Auteur : pierre.ba

Qu’est-ce que l’oppression ? Que peut-on considérer comme oppression ? Qu’est-ce que la résistance ? Qu’est-ce qui en établit la légitimité ? Vous l’avez deviné. Nous abordons aujourd’hui un vestige du passé colonial : le droit de résistance à l’oppression. Ousmane Sonko et ses partisans s’en prévalent en le brandissant comme un trophée, alors qu’il jure d’avec leur instinct grégaire de souveraineté à fleur de peau, adossé à une prétention patriote.

Parler de droit de résistance à l’oppression, c’est se faire directement l’écho du Discours de la servitude volontaire (1548) qui a servi de manifeste aux mouvements insurrectionnels du XVIe siècle. En effet, son auteur, Étienne de La Boétie, s’émeut de la facilité, qu’il juge déconcertante, avec laquelle le peuple de son époque accorde au pouvoir une légitimité. Car, selon lui, le pouvoir politique ne peut avoir de légitimité autre que celle que le peuple veut bien lui donner. L’historiographie des idées politiques en a fait l’origine du droit de résistance à l’oppression. Sauf qu’on n’y trouve pas une théorie explicite d’un tel droit. A vrai dire, l’expression, droit de résistance à l’oppression, y est même absente. Il y est plutôt question d’affranchissement, de délivrance, de libération ; non comme un droit, mais comme une injonction politique, dont le but consiste à conjurer la peur des gouvernants. C’est d’ailleurs la même trajectoire que Montaigne empruntera plus tard dans l’histoire, en voulant réconcilier la foi et la raison, dans son Apologie de Raymond Sebond (1580).

Par ailleurs, ce n’est qu’en 1573, dans son œuvre majeure Franco-Gallia, que le jurisconsulte François Hotman va faire du discours sur la servitude volontaire le support d’un droit de résistance. Hotman présente dans son ouvrage un idéal d’habileté politique protestante qui propose un gouvernement représentatif et une monarchie élective. Toutefois, bien que sa publication ait eu une grande répercussion qui allait influencer les générations futures, parce qu’ayant fondé les bases théoriques de la démocratie représentative, l’expression droit de résistance ne deviendra courante qu’après la révocation de l’édit de Nantes en 1685.

En effet, à la suite du massacre de la Saint-Barthélemy (1572) au cours duquel des milliers de protestants furent assassinés par des catholiques, les thèses protestantes vont trouver au sein du « Du droit des magistrats sur leurs sujets » (1574), traité de Théodore Bèze, une expression juridique. Bèze y considère que les magistrats des villes, aidés par « les nobles de bon sang » : châtelains héréditaires, barons, comtes, ducs, ont le devoir de défendre l’Eglise contre ceux qui l’assaillent pour protéger les croyants persécutés. Il justifie de la sorte l’appel à une résistance armée et le droit à une insurrection qui serait orchestrée par les magistrats.

Dans la même veine, sous le pseudonyme de Stephanus Junius Brutus, François Duplessis Mornay, dans Vindiciae Contra Tyrannos (1579) ; en français, De la puissance légitime du prince sur le peuple et du peuple sur le prince (1581), tente de répondre aux questions qui font l’actualité de son époque, à savoir : « si les sujets sont tenus d’obéir à un prince qui leur commande d’enfreindre la loi de Dieu ; s’ils peuvent lui résister et de quelle manière ; s’ils peuvent résister à un prince qui viole la loi civile ; si les princes voisins ont, en ces deux cas, le droit ou le devoir d’intervenir ? ». Trois grands thèmes ressortiront de ces interrogations : la souveraineté et la représentation du peuple ; la garantie contre la tyrannie ; la notion d’Etat. Et, c’est sur ce dernier thème, à travers l’illustration des notions de bien commun et d’utilité publique, que les Vindiciae vont enrichir l’histoire et la philosophie politique.

Ainsi partant, dans ses Lettres pastorales, dont la publication a commencé en 1686, au lendemain la révocation de l’édit de Nantes, « adressées aux fidèles de France qui gémissent sous la captivité de Babylone », le pasteur protestant Pierre Jurieu, théologien et controversiste calviniste, pour remettre en question l’absolutisme et l’origine divine de la souveraineté, va théoriser le droit de résistance en le fondant sur la souveraineté du peuple. Les avertissements aux protestants de l’évêque Jacques Bénigne Bossuet n’y feront rien. Bien au contraire, la polémique entre le pasteur et l’évêque donnera plus d’ampleur au droit de résistance à l’oppression à telle enseigne qu’il sera inscrit, un siècle plus tard, au titre des droits naturels dans la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789).

Dès lors, encouragés par la Saint-Barthélemy, Le Droit des magistrats de Théodore de Bèze, la Franco-Gallia de François Hotman et les Vindicine contra tyrannos attribuées à François Duplessis Mornay vont formaliser la radicalisation des théories politiques protestantes et constituer par là même les principaux traités qui prennent part au débat sur la nature et l’étendue du pouvoir. Dans le contexte polémique des guerres de religion, ces théories deviennent l’instrument politique dont se saisissent les théologiens aux fins d’infléchir la politique royale. C’est donc la naissance du droit de résistance légitime au tyran.

On voit bien ainsi la place prépondérante du protestantisme dans la naissance d’un tel droit que la Révolution française de 1789 appellera « garantie des droits naturels et civils » ; plus précisément, la liberté qu’« a tout homme de parler, d’écrire, d’imprimer et de publier ses pensées sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication, et d’exercer le culte religieux auquel il est attaché » (Constitution française de 1791, Titre 1er). Toutefois, au-delà des antagonismes religieux, l’inscription du droit de résistance dans les constitutions françaises de 1789 et de 1793 est la terminaison hétérogène d’une confrontation d’idées politiques, juridiques et philosophiques qui ne participent que de l’histoire européenne en général, et française en particulier.

En conséquence, jeter vigoureusement l’anathème sur la France et se prévaloir d’un principe qui ne procède que de son historicité est le comble de l’inconséquence dont Ousmane Sonko et ses partisans ont jusque-là fait montre. Mais nous n’allons pas seulement leur opposer leur propre contradiction qui relève d’une inculture politique et historique. Ce serait sans intérêt scientifique. La véritable problématique se trouve en la question que nous n’avons pas posée, à savoir : Qu’est-ce qui fonde le droit du droit de résistance à l’oppression ? Ainsi posée, l’interrogation soulève une problématique juridique fondamentale, mais tout aussi philosophique, tant dans son historicité que dans son appréhension… (A suivre).

Pierre Hamet BA.

QUI EST FOU ? Il ne s’agit pas d’une maison close, mais d’un centre thérapeutique dument agréé par les autorités compétentes ; j’ai moi-même procédé à la vérification de l’agrément ; j’y suis allé pour raison médicale ; je me suis fait masser parce qu’atteint de douleurs lombaires insupportables ; j’ai été accusé de viol ; c’est un complot ; j’invoque mon droit à la résistance ; je vais résister ; j’ai hâte que le procès se tienne ; je veux que tous les mécontents se joignent à moi quel que soit l’objet de leur mécontentement pour troubler l’ordre public avec violence et anarchie afin de déloger le président du palais de la république avant même le terme de son mandat ; car, je ne veux pas être jugé pour les faits qui me sont reprochés. Voilà le discours on ne peut plus éthéré que nous sert Ousmane Sonko. Mais à bien suivre les débats qui ont cours sur cette litanie, on est tenté de se poser la question de savoir si la minorité est folle de ne pas penser comme la majorité ; ou si, bien au contraire, c’est la majorité elle-même qui compte un nombre supérieur d’écervelés ?

TYRANNIE. C’est bien la signature des tyrans les plus détestables que d’accuser sans preuve, de condamner sans entendre raison, de fouler au pied les lois et règlements, prétextant une déliquescence institutionnelle qui n’existe, par ailleurs, que dans leur simplicité d’esprit. Faut-il alors rappeler à Ousmane Sonko que le Sénégal est un Etat de droit au sein duquel tout individu a droit à un procès équitable quelle que soit la nature et la gravité du crime dont il est accusé. C’est en cela que se trouve d’ailleurs la prérogative du « pouvoir de juger » de l’Etat qui constitue, par ailleurs, sa légitimité fondamentale.

Parce que celui qu’on juge peut être étranger au crime ; parce qu’on ne sait pas s’il l’a commis ou pas ; la moindre des choses pour la démocratie sénégalaise est de tenter d’expliquer les faits, ne serait-ce que pour s’en servir comme exemple et éviter, sinon tenter d’éviter qu’ils se reproduisent à l’avenir. C’est en cela que le premier devoir de la justice est d’établir la réalité des accusations portées contre le justiciable. Quel que soit le crime et sa nature, qu’il s’agisse même d’une monstruosité, la peur et l’horreur ne peuvent et ne doivent en aucun cas prendre le pas sur l’établissement de la vérité. Toutefois, la vérité dont on parle ici, pour être socialement valide, ne peut être autre qu’une vérité judiciaire.

STRATÉGIE. En choisissant donc de porter l’affaire devant les groupes médiatiques avides de frasques plutôt que de constituer une vraie défense sur les faits qui lui sont reprochés, Ousmane Sonko choisit de ne pas participer à la manifestation de la vérité judiciaire. Ce faisant, il choisit volontairement de se condamner lui-même. Sinon comment comprendre toute cette provocation hors tribunaux dont l’unique but est de décrédibiliser pêle-mêle Adji Sarr et le système judiciaire tout en se réservant la part belle, alors même qu’il a constitué une pléthore d’avocats et, pas des moindres ? Soit alors il veut se faire passer pour martyr et choisit ainsi délibérément de se faire arrêter pour toute autre chose qui coïnciderait plus à l’idée qu’il se fait de la résistance ; du genre : appel à l’insurrection, trouble à l’ordre public, offense au chef de l’Etat, etc. Bref ! Toute accusation qui passerait sous silence les faits, à lui, reprochés. Soit alors, et c’est le cas le plus probable, il n’a pas assez ou pas du tout d’éléments de preuve qui pourraient lui assurer une défense qui le blanchirait de toute accusation.

Dans les deux cas, il se sait fait comme un rat. Voilà pourquoi il tente de cristalliser les mécontentements citoyens pour les amener à la révolte, exploitant pour ce faire la lenteur du système judiciaire qui ne résultent par ailleurs que du respect des formes et des principes de droit, somme toute, élémentaires dans toute affaire criminelle. Ousmane Sonko est pour ainsi dire devenu ce que les médias appellent un bon client, le filon en or, quelque chose comme l’os que les chiens de garde vont dévorer jusqu’à la moelle. Les tribunes médiatiques sénégalaises s’en sont pour ainsi dire donner à cœur joie : c’est la justice cathodique.

JUSTICE CATHODIQUE. Réalisation à moindre coût, audience garantie, il s’agit juste de procéder à un racolage adroit qui suscite l’indiscrétion de l’opinion, ses relents voyeurs, son impatience nourrie et captivée par les allures dramatiques d’un scandale si l’alibi du pseudo-redresseur de torts venait à participer à la manifestation d’une vérité ; la leur.

En quelque minutes, des présentateurs péremptoires, des invités sortis de l’ombre, souvent sans aucune formation, ont prétendu avoir rétabli une justice que le système judiciaire aurait été incapable de faire valoir. Cette lamentable comédie de justice a atteint son paroxysme quand de graves questions portant sur la pratique médicale, la sécurité nationale, le droit et la procédure pénale, soulevées par l’affaire, ont été accaparées par des gens de médias dont le souci unique est leur propre moment de gloire.

Les simulacres d’interviews, les pseudos débats n’ont été là que pour instruire à charge au profit d’une cause gagnée avant même d’être jugée. Les partisans de la thèse du complot y ont été reçus avec toutes les marques d’une infinie commisération : ils n’y ont jamais été contredits ni confrontés à une quelconque critique. Leur thèse a prospéré en l’absence de toute antithèse. Qu’importe si le tribunal n’a pas fait droit à leur demande, le juge cathodique a rétabli la « justice ». Et ses arrêts ont déjà une toute autre publicité que dans l’enceinte réduite d’un tribunal, comparé à l’audimat.

L’intrusion des médias dans cette affaire ne s’est pas tout juste limitée aux émissions de variétés animées par des pitres. Il est même arrivé que des journalistes de bonne renommée fassent preuve d’un consternant parti pris. Ainsi partant, l’indice délétère à l’égard de la justice officielle a fini par atteindre son paroxysme. Ces journalistes de bonne renommée ne peuvent pas, pensera le téléspectateur, porter d’aussi graves accusations à la légère ! Cela est pourtant arrivé car, ces derniers ont malheureusement quitté le champ journalistique depuis fort longtemps pour verser dans l’activisme, la médisance et la basse besogne politicienne.

Ils ont désespérément tenté de nous faire inoculer l’idée d’une justice corrompue. Mais à l’évidence, elle ne semble être corrompue que lorsqu’il s’agit d’une affaire embarrassante pour Sonko. Pour toute autre affaire, Ousmane Sonko est lui-même très enclin à instruire à ses avocats de servir une citation directe, de porter plainte devant cette même justice que lui-même et ses partisans qualifient de corrompue. Ainsi donc, il apparait que quand l’action est dirigée contre un tiers pour défendre ses droits, il a toute confiance en la justice. Mais, quand elle est dirigée contre lui, la justice devient subitement corrompue. Ce n’est pas cohérent.

Qu’importe ! Leur but est tout autre. De la même manière que les extrémistes islamistes utilisent les viles pulsions libidinales de puceaux à la fleur de l’âge pour les amener à se faire exploser afin retrouver cinq cents vierges au paradis ; il s’agit vraisemblablement ici, de préparer une masse démentielle qui croit encore au père noël, à servir de bouclier humain sinon de chair à canon, pour tenter sous nos cieux les scenarii de la révolution orange ukrainienne, du printemps arabe maghrébin, du balai citoyen burkinabé et de la crise ivoirienne.

POINT D’ORGUE. L’ordonnance de renvoi de Sonko Ousmane devant un tribunal criminel pour viol présumé et menace de mort met pour ainsi dire le point d’orgue longtemps attendu pour déclencher une guerre politique sanglante. On le voit très bien ; le mis en cause n’a porté que très peu d’attention à la question judiciaire. Dès le départ, il a délibérément choisi d’en faire une affaire politique arguant être victime de complot. Ses partisans s’en sont violemment pris à tous ceux qui ne partagent pas ce point de vue servi à l’opinion sans une once de preuve vérifiable et acceptable.

A voir donc ses agissements, ses déclarations, la volonté manifeste de ses partisans de l’exempter d’un procès public, la campagne de dénigrement de toute personne ne pensant pas comme lui et ses affidés et, la propagande savamment orchestrée envers et contre les institutions, l’on peut aisément se rendre compte que Sonko Ousmane a tout ensemble le comportement de quelqu’un qui est coupable d’une chose dont il ne voudrait pas qu’elle soit mise au grand jour. Je ne dis pas qu’il est coupable de viol, mais qu’il est apparemment sous le joug d’un secret dont la divulgation battrait en brèche tout ce dont il s’est jusque-là prévalu.

LA POUBELLE ET LES ORDURES. De quoi s’agit-il ou de quoi pourrait-il s’agir, sont là des questions pas du tout importantes dans la mesure où fouiller les poubelles d’autrui est le lot des indiscrets qui ne se nourrissent que de calomnies et de faits divers. Mais quand la poubelle se déverse elle-même sur la voie publique, alors là, les ordures se révèlent à tous. Et, en l’occurrence, c’est bien ce qui se passe ici.

Tout le monde a pris connaissance des ordures et chacun y va librement de ses commentaires, prises de position et croyances. Mais de là à vouloir classer sans suite une affaire judiciaire sous le prétexte qu’il s’agit d’un complot ourdi avec la complicité d’une justice corrompue, mais à laquelle on accorde tout de même assez de crédit pour s’y plaindre et obtenir justice, il y a tout de même un grand saut à faire.

CROIRE OU NE PAS CROIRE. Nous sommes donc libres de croire ou de ne pas croire. Mais ne pas croire est synonyme de connivence avec les démons déclarés dont on dit qu’ils ont élaboré ledit complot. Et pourtant, ce n’est pas du tout blanc ou du tout noir. Il y a même beaucoup de gris entre deux. Et, à y voir de plus près sans parti-pris, tout ce qu’on a servi à l’opinion, c’est une instrumentalisation d’une affaire purement privée. Les uns tentent de l’instrumentaliser politiquement et, les autres tentent d’instrumentaliser la plaignante elle-même afin de se débarrasser d’un adversaire politique mis en cause. Est-ce suffisant pour jeter l’anathème sur le système judiciaire ? Je ne le pense pas.

Toutefois, il faut admettre qu’un fossé de plus en plus profond s’est installé entre la « justice rendue » et le soupçon d’un système judiciaire « complaisant et corrompu » exprimé par Sonko lui-même et certains médias. L’absence de poursuite sur les scandales politico-économiques révélés par les médias a grandement contribué à attiser le sentiment de défiance envers l’autorité de l’Etat ; et, spécifiquement, envers un système judiciaire soupçonné, à tort ou à raison, d’une cécité coupable et suspecte à l’égard des acteurs et des proches du pouvoir politique.

LA GUERRE EST PROCHE. In fine, tout porte à croire que Sonko Ousmane a d’autres projets que de faire face à Adji Sarr lors d’un procès public. Pour ce faire, il ne serait pas surprenant qu’à partir de ce 22 janvier, une suite de manifestations tente de paralyser le pays. Le but étant de semer la pagaille en cristallisant le mécontentement des populations, syndicats et groupements professionnels qui se plaignent déjà d’une conjoncture défavorable et d’un coût de vie en perpétuelle hausse. De la sorte et grâce à l’ignorance manifeste et accrue de la masse, l’on pourra continuer à faire croire que l’on se bat pour les populations, alors qu’au fond, les motivations ne sont autres que d’éviter un procès public lors duquel chaque déchet constitutif des ordures de la poubelle déversée sur la voie publique sera disséqué, étudié, analysé et débattu tant et si bien qu’à la fin, le vice risque vraisemblablement de prendre le pas sur la vertu qui ne s’embarrasse pas, du moins pour le moment, de la manifestation de la vérité judiciaire.

A VOS INSULTES ALORS. C’est de coutume maintenant de vous voir opposer la vulgarité et l’argument de la force à la force des arguments, mais la pensée critique autonome ne peut se soumettre à la dictature de l’émotion ; d’autant plus qu’il est devenu nécessaire, voire urgent, de rappeler au Sénégalais que la fin ne peut pas justifier les moyens et que la meilleure des causes ne doit jamais s’affranchir des principes élémentaires de droit qui régissent notre société et en garantissent le commun vouloir de vie commune dans la paix et la stabilité.

Pierre Hamet BA.

Que s’est-il passé dans notre société au point que notre existence, en plus d’être éphémère devant l’immensité du temps cosmique, semble aujourd’hui n’être elle-même rythmée que par des faits divers, les uns plus éphémères que les autres ? Serait-ce l’écho terrible du "OFF", approche journalistique du fait divers apparue au début des années 2000 que les quotidiens Le Populaire, puis Taxi le journal, Mœurs, Frasques quotidiennes, Tract, et maintenant L’obs ont fini de placer au centre du journalisme en lieu et place de l’approche professionnel purement informative ? En publiant le « OFF » à la deuxième de couverture et en lui attribuant de plus en plus d’espace au fil des années, le journaliste sénégalais n’a-t-il pas concomitamment consacré le fait divers comme genre journalistique dominant de l’espace médiatique de notre pays ?

Quoi qu’il en soit l’on peut aisément se rendre compte qu’aujourd’hui ce sont en majorité les activistes, les hommes politiques et toutes personnes en mal de popularité qui s’engouffrent dans la brèche du fait divers, non sans bousculade, devenant ainsi conjointement producteurs, acteurs et spectateurs de l’éphémère. Ils ont leur mot à dire sur tout. Et, pour tout, ils semblent avoir des solutions tous azimuts qui défient toute intelligence tant elles sont éphémères. Ils essayent ainsi de tout régler dans la légèreté, en allant même vers ce qu’il y a de plus léger dans la légèreté, c’est-à-dire le mensonge, la laudation et la délation. La nouvelle stratégie des hommes publics consiste dès lors à mentir perpétuellement quel qu’en soit le prix, l’essentiel étant d’alimenter continuellement le chaudron de l’éphémère afin de demeurer à la « Une ». Ils en sont obligés, car une fois qu’on est lancé dans cette course, on ne peut s’arrêter sous peine d’être démodé. C’est parce que bien entendu tout ce qui est éphémère ne laisse aucun souvenir. Qui se rappelle encore de ce qui défrayait la chronique le mois dernier, il y a six mois, un an, voire même deux ans ?

Et pourtant tout y est passé: Kocc et ses vidéos à caractère pornographique, Assane Diouf et ses insultes; kalifone et ses insanités; Tounkara et ses affronts ; Molah Morgan et ses élucubrations ; Ndiaye et son dragon ; Kukandé et l’ouverture de l’atlantique ; Adamo et ses frasques, sans oublier ceux, sous le couvert du manteau de la religion, qui nous jurent continuellement des faits qui ne se réalisent jamais. C’est léger bien entendu. On en rigole, on s’en émeut quelquefois, et puis nous le rangeons au tiroir des oubliettes. Vous le comprenez maintenant : tout ce qui est léger finit par être effacé de notre mémoire. Mais de là à faire d’une accusation de viol un fait divers, il y a tout de même un saut à faire. Et, tout porte à croire que notre société a franchi le pas en rangeant ce crime dans la catégorie des faits divers, incitant ainsi certains théoriciens de la cause féministe à parler de plus en plus de "culture du viol". Or, cette expression, devenue la nouvelle tarte à la crème des militants en mal d’idéologie, mérite tout de même attention.

Parler de "culture du viol" suppose qu’il existerait au sein des us et coutumes des communautés qui peuplent le Sénégal un usage codifié, consacré et accepté en tant que tel comme un rituel partagé par toutes nos cultures ethniques ou alors une norme au nom de laquelle l’on peut impunément violer une personne sans risque de représailles morales et judiciaires. Ce serait dire en d’autres termes que dans nos sociétés, le viol y serait sacralisé, ce qui donnerait le droit à tout homme de violer une femme quelle qu’elle soit. Or, à l’évidence, une telle culture n’existe pas dans notre pays. On ne peut donc parler de « culture du viol » au Sénégal qu’au prix d’une énorme ignorance qui jure d’avec les fondements culturels de la société sénégalaise, leurs sens profonds, leurs significations et leurs valeurs qui ne permettent pas de considérer la femme, socle de nos communautés respectives, comme une triviale créature.

Toutefois, traiter les cas de viol comme des faits divers destinés à amuser la galerie avant de tomber dans l’oubli est léger et très irresponsable. C’est plutôt d’une affaire très sérieuse qu’il s’agit. En 2019, 1229 cas de viol ont été recensés au Sénégal. En 2020, 414 dossiers portants accusation de viol ont été enrôlés dans 12 des 14 tribunaux du Sénégal. En 2021, ce sont 263 cas appelés à la barre. L’heure est donc grave. En raison de cette gravité nous devons nous méfier de tout ce qui est léger et donc éphémère pour nous en tenir à ce qui est lourd et difficile, c’est-à-dire à la vérité qui, elle, n’est pas du tout éphémère. Tout ce qui est mémorable s’y tient, car le léger ne laisse aucun souvenir. Qu’une chose soit difficile doit donc être une raison supplémentaire de l’accomplir.

Pierre Hamet BA

Il sied de rappeler à notre cher doyen d’âge, le Pr. Ibrahima Fall que le drame du droit, c’est qu’il n’y a pas de dénominateur commun quant au sens des textes de loi. Sans nul doute, il le sait mieux que moi. Paul Ricœur traduit bien ce principe quand il soutient que "l’unité du parler humain fait aujourd’hui problème". On en vient à se demander d’un point de vue purement philosophique : qu’est-ce que l’interprétation ? Et, la question en soulève d’autres avant même de procéder comme qui remonte à Aristote : qu’interprète-t-on ? D’où interprète-t-on ? Comment, pourquoi et en quoi une telle interprétation devient-elle ou est-elle valide ? Qu’est-ce que la validité dans le domaine précis qui nous intéresse ici ?

Le juriste tente le plus efficacement possible, avec les moyens qui sont les siens, de comprendre un problème donné, ou ce qui fait problème afin de rendre intelligible un ensemble de données brutes, un réseau touffu, emmêlé, de relations ou un conflit d’ordre duel, interindividuel ou pluriel. Cela pose bien entendu des questions de principe relatives au sens : d’où parle-t-on ? De quelle manière et en fonction de quelle grille de lecture devons-nous, aux yeux de la loi, interpréter un fait humain, une conduite, un signe, un symbole ? Quel signifiant pour quel signifié? Dès lors se pose la question de l’interprétation qui, au plan épistémologique et heuristique, impose au juriste d’avoir comme souci majeur la fidèle reconstitution des canevas et schèmes de pensées ou d’actes à partir desquels les faits humains et conduites tirent la cohérence de leurs significations. Dans l’exercice du droit, la question fondamentale semble se ramener à celle de l’interprétation du sens et de la finalité de la conduite qui pose problème. Il y a donc un postulat théorique de fond incontournable : on n’interprète pas de nulle part.

Le savoir et la connaissance utilisés pour interpréter un texte de loi sont bâtis dans un cadre intellectuel déterminé, un langage prédéterminé et en fonction d’une orientation précise de départ, un ensemble symbolique originaire d’une option anthropologique explicite ou non ; pour tout dire : dans la tête de l’interprète lui-même. L’interprète raisonne non seulement en fonction de la notion qu’il s’est forgée de la loi, mais aussi de la notion, plus ou moins claire, qu’il se fait de l’organisation globale de celle-ci au regard d’un «modèle» tacite ou explicite. Et cela, dès le départ.

L’interprétation, c’est donc le travail de pensée qui consiste à déchiffrer le sens apparent, à déployer les niveaux de signification impliqués dans la signification littérale. On en vient ainsi à l’exégèse, c’est-à-dire à l’interprétation des sens cachés, des sens multiples dans leur contexte originel et culturel. Dès lors, symbole et interprétation deviennent des concepts corrélatifs. D’où devient nécessaire une propédeutique à tout travail d’interprétation, c’est-à-dire la connaissance et l’étude du monde symbolique et de l’univers de référence et de sens des textes de loi à interpréter.

En d’autres termes, la qualité de l’interprétation dépend ici des fonds de mémoire politique. Ce qui présuppose, si l’on suppose, une certaine connaissance des structures politiques symboliques, de leur histoire spécifique dans ses différentes dimensions intellectuelles, socio-historiques et politiques. On se donne somme toute, de cette manière, une meilleure intelligibilité, à défaut d’une explication proprement dite de telle ou telle interprétation de la loi. La question revient à se demander théoriquement et pratiquement comment rattacher ce que l’on pourrait nommer la structure archéologique individuelle du juriste à l’archéologie symbolique manifeste ou latente de l’univers de sens et de mémoire politique qui, seul, permet de l’éclairer.

Il ne serait pas absurde de se demander ce que l’on interprète en fait. Une interprétation ne sera valide ou valable qu’en ayant une référence solide aux éléments de culture politique du symbole ou du discours. En ce sens, elle doit partir de l’intérieur même du substrat des structures que l’on veut interpréter. Je ne saurais me lasser de dire que l’interprétation du juriste devient d’autant plus cohérente qu’il se réfère lui-même, judicieusement et sans précipitation au même système de pensées que le justiciable : que leurs productions respectives renvoient à la fin, à la même totalité métathéorique. Si tel n’est pas le cas, l’interprétation devient fallacieuse, fantaisiste ou fantasmée. Le justiciable n’y reconnaît plus son propre discours. Et nous voici au cœur du « conflit des interprétations » (P. Ricœur).

Ce ne sont donc pas "L’interprétation et l’application du code électoral par le gouvernement et par le Conseil Constitutionnel" qui sont "tronquées et crisogènes" ainsi que vous le dites. Ce qui est crisogène, c’est la volonté manifeste qu’ont certains de vouloir imposer leur interprétation des textes de loi alors qu’ils n’en ont pas la qualité. Car en matière d’interprétation du droit, aucune interprétation ne peut faire autorité sur une autre si ce n’est celle qu’incarne une décision définitive de justice.

Pierre Hamet BA.