Un argument bien assez simpliste et schématique voudrait que le contumax soit à nouveau jugé pour les mêmes faits, à lui reprochés, des lors qu’il est arrêté, quels que soient par ailleurs les motifs de son arrestation. Telle semble être la raison ayant fondamentalement motivée la décision du juge administratif de remettre le contumax dans le fichier électoral afin qu’il retrouve ainsi son droit de vote pour garder ses chances de participer aux prochaines joutes électorales.
Au cœur de cette délibération se trouve donc l’idée préconçue selon laquelle la réapparition d’un individu, initialement jugé par contumace, sur la scène judiciaire devrait invariablement engendrer une réévaluation des faits pour lesquels il avait été condamné. Une telle perspective, bien que superficiellement séduisante, néglige cependant la subtilité inhérente au principe de dissociation, fondamental dans le contexte judiciaire, et soulève des interrogations quant à la nécessité d’annuler préalablement les peines prononcées.
Le principe de dissociation, en sa qualité de garde-fou juridique, préconise la séparation des différentes affaires ou charges portées contre une personne. Cette séparation inhérente, bien que suggérant une démarche indépendante pour chaque infraction, ne commande pas automatiquement la révision du jugement initial. Il revêt plutôt la dimension d’une garantie, assurant que chaque accusation est traitée distinctement et en conformité avec les procédures légales en vigueur.
Cette approche préserve avant tout le droit à un procès équitable, en écartant toute confusion potentielle découlant de la fusion des différentes accusations. Chaque infraction, dans cette optique, se voit accorder une attention indépendante, permettant ainsi à la défense de présenter ses arguments spécifiques à chaque chef d’accusation, préservant l’intégrité du processus judiciaire.
De surcroît, le principe de dissociation incarne le respect du principe de non bis in idem, interdisant toute double condamnation pour la même infraction. En isolant les affaires, il garantit que chaque infraction soit traitée de manière distincte, empêchant ainsi une double jeopardy injuste.
Par ailleurs, la dissociation contribue à maintenir la clarté et l’ordre au sein du système judiciaire, simplifiant la gestion des procédures légales et assurant la célérité et l’efficacité des poursuites. Toutefois, il convient de souligner que la dissociation n’implique pas automatiquement la révision du procès initial. Elle se manifeste plutôt comme un gage d’assurance, veillant à ce que chaque affaire soit traitée avec la diligence requise et conformément aux règles et procédures établies.
En somme, le principe de dissociation émerge comme une pièce maîtresse dans la préservation des droits individuels et de l’équité au sein du système judiciaire. Il transcende la simple nécessité de réévaluer les peines déjà prononcées et incarne plutôt une approche nuancée, respectueuse des droits fondamentaux de l’accusé. En reconnaissant la valeur de la continuité juridique et en préservant la stabilité du système judiciaire, le juge peut, en toute légitimité, motiver sa décision d’exclure le contumax du fichier électoral en se basant sur le principe de dissociation tout en respectant les droits fondamentaux de ce dernier.
Pierre Hamet BA.
