Auteur : pierre.ba

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » La Fontaine – Les animaux malades de la peste.

 

En matière électorale au Sénégal, les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Il revient pour ainsi dire à ce petit royaume de sentiments, sept personnes minutieusement choisies par les soins du Président de la République et de son affidé, la lourde charge de préserver l’Intégrité Electorale. C’est-à-dire la possibilité pour l’électeur Sénégalais de participer à des élections honnêtes. Dès le départ on sent donc qu’il y a bien quelque chose qui ne va pas. Mais avant tout, parlons précisément d’intégrité électorale.

 

INTEGRITE ELECTORALE. La notion alimente le débat scientifique dans le monde de la pensée politique. Aux Nations Unies en 2012, elle a fait l’objet d’un rapport de la Commission Mondiale sur les Elections, la Démocratie et la Sécurité. Dans ses acceptions les plus courantes, l’intégrité électorale correspond à « l’incorruptibilité ou une adhésion stricte à un code de valeurs morales » ; à « l’état de ce qui est sain, [et] qui n’a subi aucune altération » ; à « l’état de ce qui est complet, [et] qui a toutes ses parties ». Mais la définition la plus efficiente à mon sens est celle des auteurs du rapport précité selon qui l’intégrité électorale représente « toute élection reposant sur les principes démocratiques de suffrage universel et d’égalité politique tels qu’ils figurent dans les normes et accords internationaux, et menée de façon professionnelle, impartiale et transparente dans sa préparation et dans sa gestion, tout au long du cycle électoral ». On peut dès lors légitimement nous demander si le Sénégal s’achemine vers des élections intègres au sens où la rigueur et les pratiques éthiques sont appliquées tout au long du processus électoral, et pas uniquement le jour du scrutin ?

 

Que Non ! Au moins pour quatre raisons.

 

SCRUTINS IRREGULIERS. Constatons en premier lieu que d’innombrables irrégularités de nature à influer sur l’issue du vote ont entaché toutes les élections organisées par le régime en place. D’abord, peu de temps avant les élections municipales du 29 juin 2014, le régime met précipitamment en place l’acte III de la décentralisation, réorganisant ainsi les territoires de manière à en tirer un profit électorale. La Loi N° 2010-11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme dans les instances électives et semi-électives a été mise à rude épreuve et a fini par être transgressée. A Podor, nous assistons à un feuilleton juridico-politique tant le régime en place veut passer en force pour permettre à son principal allié, le Parti Socialiste, de se défaire de la dissidence grandissante en son sein. Dans son rapport Final sur l’observation desdites élections, la RADDHO pointe des irrégularités dans 2404 bureaux de vote à travers le pays.

Ensuite à quelques encablures des élections législatives, le régime décide de changer, sans aucune nécessité apparente, les cartes d’électeur. Leur délivrance cahoteuse n’a pas encore permis à tous les inscrits sur les listes électorales d’entrer en possession de leur carte d’électeur qui fait désormais office de pièce d’identité. La presse sénégalaise a fait plusieurs fois état de lots de cartes d’électeurs ensevelis ou retrouvés dans des décharges publiques. Dans certains cas, si ce n’est une photo attribuée à une identité qui ne la correspond pas, la même identité s’est retrouvée sur plusieurs cartes d’électeurs. Et dans d’autres, des lieux de vote physiquement inexistants sont inscrits sur des cartes d’électeur. Certains électeurs ont été arbitrairement effacés du fichier électoral ; et pour d’autres, le lieu de vote a été changé sans qu’ils n’en soient auparavant informés. Quand au fichier électoral, le régime le tient en cachette ne permettant pas ainsi à une large frange de l’opposition de pouvoir l’auditer pour attester de l’authenticité et de la véracité de son contenu. A trois jours des élections législatives de 2017, le Conseil Constitutionnel s’arroge le droit de réviser le code électoral du Sénégal et décide de fait que les récépissés d’inscription sur les listes électorales pouvaient valoir de carte d’électeur, ouvrant ainsi la voie à une possibilité de fraude massive.

De tout ce qui précède, sans parler des villes visiblement acquises à l’opposition où l’on a pratiquement pas pu voter le 30 juillet 2017, et d’autres localités où le déroulement du scrutin a été on ne peut plus biscornu, nous pouvons à juste raison douter de la capacité du régime à organiser des élections intègres. Ce, d’autant plus que les irrégularités que dessus persistent toujours et aucune solution ne semble avoir été trouvée pour y remédier.

 

JUSTICE POLITIQUE ? Ensuite, de récentes affaires accréditent l’idée d’une justice au solde du pouvoir qui serait très encline à transir l’opposition. La traque des biens supposés mal acquis, présentée comme une demande sociale, a fini par faire plus de victimes que de coupables. Des vingt cinq personnalités citées par le procureur près la CREI en novembre 2012, quatre seulement ont été poursuivies. Pis, l’avocat d’un des principaux coaccusés est nommé ministre de la justice alors que l’affaire était encore en cours d’instruction. Un avocat de la défense qui devient concomitamment patron de la partie civile, le fait est inédit. Il s’en est suivi en plein procès la défénestration du procureur et la démission d’un assesseur. L’ironie atteint son comble quand, dans la nuit du 24 juin 2016, Karim Wade, condamné le 23 mars 2015, est extrait de prison et précipité hors du territoire sans aucune autre décision de justice et dans des conditions qui nous sont encore tout à fait inconnues.

La journaliste Ouleye Mané, l’activiste Guy Marius Sagna, l’artiste Ami Collé Dieng ; les membres du comité directeur du PDS : Samuel Sarr (ex), Me El hadj Amadou Sall, Toussaint Manga, Oumar Sarr, Bara Gaye, ne sont pas en reste. Ils ont tous été poursuivis soit pour des délits d’opinion, soit sur la base de l’article 80 du code pénal sénégalais, entendez offense faite aux institutions et notamment au Chef de l’Etat. A tort ou à raison, la justice Sénégalaise semble donc de plus en plus servir une cause politique, celle du Chef de l’Etat.

 

VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL. En troisième lieu, le Sénégal a foulé au pied toutes les conventions sous régionales et internationales qu’il a ratifiées. D’abord notre justice refuse d’appliquer les décisions rendues par la cour de justice de la CEDEAO dans les affaires Karim Wade et Khalifa Sall. Puis, elle conteste le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies dont le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, en la date du 20 avril 2015, déclare arbitraire la détention de Karim Wade. Comme si cela ne suffisait pas, le Sénégal va plus loin dans la violation du droit international en désavouant une nouvelle fois le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies qui, le 24 octobre 2018, annule tout bonnement l’arrêt de la CREI en intimant à nos autorités judiciaires une procédure de révision effective et substantielle de la déclaration de culpabilité de Karim Wade, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Tout se passe alors comme si, du Droit et de la Justice, le Sénégal n’en a cure. Ces multiples violations du droit international mettent à nu une motivation inavouée d’écarter deux candidats qui auraient pu remporter les prochaines élections présidentielles ou tout au moins, mener à un second tour, synonyme de couperet pour le président sortant. Il devient donc ici, tout aussi fort aisé que précédemment, de constater que le processus en cours, en excluant deux représentants légitimes d’une bonne partie de l’électorat sénégalais, ne garantit pas une intégrité électorale. A coup sûr et après la disqualification de vingt candidats sur vingt sept, toutes les parties assez représentatives des aspirations du peuple sénégalais ne participeront pas aux prochaines joutes électorales de 2019, si elles venaient à se tenir. Ce n’est pas juste.

 

ET, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VIOLE LA LOI. En quatrième lieu, et c’est le fait le plus grave, le parrainage, érigé en condition sine-qua-non de recevabilité des candidatures aux différentes élections, est, dans son application, illégal. D’une part, la Loi qui le consacre n’a pas fait l’objet de rationalité communicationnelle au sens où l’entend Jürgen Habermas lorsqu’il concilie les approches de Condorcet (logique mécanique) et de Montesquieu (vertu politique) soutenant qu’en démocratie la légalité du droit, pour être légitime, doit faire l’objet de discussions argumentées entre citoyens qui se considèrent mutuellement responsables. Or, dans le cas du vote de ladite Loi instituant le parrainage, il s’est plutôt agit d’absolutisme puisque plusieurs leaders politiques ont été arrêtés par la police le jour même des débats et, les députés de l’opposition ont fini par quitter l’hémicycle, ne prenant pas ainsi part au vote.

D’autre part, nous avons tous été en émoi d’apprendre le 10 décembre 2018 qu’un prétendant à la magistrature suprême a été arrêté pour acte de vandalisme après avoir déchiré une liste établie au conseil constitutionnel plaçant le Président de la République en pôle position pour le dépôt des dossiers de candidature. On dirait un jeu d’enfants mais ça ne l’est point. Car la Loi N° 2018-22 du 04 Juillet 2018 portant révision du code électoral emporte avec elle une tare qui tient au concept de double emploi ou doublon. L’article L.57 du nouveau code électoral stipule en effet qu’un électeur ne peut parrainer qu’un seul candidat ou qu’une seule coalition. Et, dans le cas où le même électeur parraine plusieurs candidats ou coalition, son parrainage ne sera valide que pour la première liste contrôlée selon l’ordre de dépôt. Il ne peut donc y avoir doublon que si une première liste est prise comme référence. Or mathématiquement, le juge constitutionnel ne peut opérer en pareil cas qu’en violation flagrante d’un principe fondamental du Droit à savoir l’égalité des citoyens devant la Loi. On s’en rend bien compte. Le deuxième candidat dans l’ordre de dépôt est désavantagé par rapport au premier, le troisième par rapport aux deux premiers et ainsi de suite jusqu’au 27^e, dans le cas présent, qui a été 26 fois désavantagé.

Si l’on se situe en pénologie, la question de savoir la raison pour laquelle le Conseil constitutionnel punit vingt candidats en les disqualifiant pour des délits commis par des tiers se pose tout aussi avec une certaine acuité. La Loi est bien concise à ce propos. L’électeur qui parraine plusieurs candidats encourt une amende et une peine de prison. En invalidant donc toutes ces candidatures, le conseil constitutionnel, d’une certaine manière, condamne des innocents à la place de coupables qui ont effectivement enfreint la Loi et qui ne sont pour le moment ni poursuivis ni condamnés. Quand le juge constitutionnel se base pour ainsi dire sur le simple fait du hasard doublé du vice de l’agencement des candidats sur la liste de dépôt des dossiers à son greffe, il commet en soi un favoritisme, et donc une violation de l’égalité des citoyens devant la Loi. Alors qu’il n’y a en l’espèce aucun fondement légal qui permet de se baser sur une quelconque liste de parrainage, serait-ce celle du Président de la République, pour invalider d’autres candidatures. Il est à préciser ici que, quand bien même le conseil constitutionnel a fondé son action sur une Loi votée et promulguée, il ne pourrait s’en dédouaner puisque la constitution lui confère le rôle de connaitre de la constitutionnalité des lois.

La déclaration universelle des droits de l’homme qui tient en préambule dans la constitution sénégalaise n’est pas un effet de décoration. Bien au contraire, elle incarne à elle seule une Loi supranationale puisqu’énonçant des droits naturels. Et c’est précisément de mon droit naturel, que tout Citoyen peut participer à la formation des lois et juger de leur bien-fondé, que j’use ici. Il aurait été plus juste que le double emploi annule tout bonnement le parrainage pour tous les candidats concernés. Mais en ne procédant pas de la sorte, le juge constitutionnel commet une faute professionnelle lourde et donc grave, voire un déni de justice constituant à tout manquement de l’Etat à son devoir de protection juridictionnelle de l’individu.

A tout point de vue, l’application de cette Loi viole donc le principe de droit le plus élémentaire et le plus fondamental inscrit à l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante de notre constitution. On peut dès lors avouer que le Conseil constitutionnel a violé la Loi dont il est censé veiller au respect et à l’application rigoureuse. A cela vient s’ajouter la délivrance de procès verbaux (PV) aux candidats alors que l’article 24 de la Loi organique N° 2016-23 du 14 juillet 2016 stipule précisément que : « le conseil constitutionnel rend, en toute matière, des décisions motivées ». La messe est dite : les PV délivrés par le conseil constitutionnel ne se fondent sur aucune base légale. Ils n’ont de ce fait aucune valeur juridique.

 

LE REGIME EST TETU. Tout ce qui précède porte à croire que ce régime nous impose un rapport de force. De fait, il a fini de perdre la confiance du peuple quand à sa capacité d’organiser des élections intègres. Or, selon Koffi Annan, lui-même s’exprimant sur l’intégrité électorale, « le succès d’une élection se mesure à l’aune de la confiance que son déroulement et son résultat inspirent à l’opinion. Lorsqu’un scrutin est régulier et transparent, qu’il est organisé dans le respect des droits fondamentaux et avec l’appui actif et impartial des institutions d’État, et que les participants (dirigeants, candidats ou électeurs) y font preuve de responsabilité, il y a de grandes chances que son issue soit pacifique et acceptée par tous ». On voit donc bien pointer ici les graves risques que court le Sénégal. Car, et nous venons de le voir, le processus électoral en cours et les agissements de ses différents responsables sont aux antipodes de cette assertion. En agissant ainsi, le régime tourne le dos à la démocratie lui préférant l’autoritarisme. Le rendez-vous auquel nous sommes conviés le 24 février prochain ne sera qu’un simulacre destiné à parer un régime absolutiste d’attributs démocratiques. Dès lors il ne nous reste qu’une issue : être ou ne pas être à la hauteur.

Afin de nous assurer que l’intégrité électorale des prochaines joutes ne souffre d’aucun doute, tout Sénégalais épris de justice, soucieux de la paix et de la stabilité de notre pays, préoccupé par le futur de nos enfants et de notre jeunesse, a le devoir historique de s’insurger jusqu’à son dernier souffle contre l’injustice dont nous faisons tous l’objet et, de réclamer la réhabilitation des droits civils et politiques de Khalifa Sall et de Karim Wade ; l’annulation du parrainage, le report des élections, la révision du processus électoral et sa charge confiée à une institution indépendante faisant l’objet du plus large consensus possible ; la participation aux prochaines élections de tout Sénégalais âgé d’au moins trente Cinq ans pouvant s’acquitter de la caution et jouissant de ses droits civils et politiques.

Ce n’est pas un appel au soulèvement, loin de moi cette idée, mais une invite à la préservation de nos acquis démocratiques, de la paix et de la stabilité de notre pays. Car, «Lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations (…) marque le dessein de soumettre [les citoyens] au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future ». Si nous refusons un tel sacrifice nous risquons sous très peu de voir l’étincelle mettre le feu à la poudre. Toutefois, nous pouvons nous éviter une si grande fatalité rien qu’en utilisant à bon escient le levier de l’intégrité électorale.

 

Pierre Hamet BA

« Un homme vient de briser la Constitution, il déchire le serment qu’il avait prêté au peuple, supprime la loi, étouffe le droit, (…) trahit la République ». Victor Hugo, Proclamation à l’armée (3 décembre 1851.)

 

Professeur Ismaïla Madior Fall, votre réponse au Professeur Serigne Diop, parue dans la presse de ce Mardi 23 Février 2016, m’a interpellée à plus d’un titre. D’abord, votre réflexion semble empreinte de contradictions internes. Ensuite, vous jetez hors du débat portant sur la « réforme » de la Constitution toutes les personnes dont la formation a porté sur autre chose que le Droit constitutionnel. Et enfin, votre raisonnement tendant à exclure les citoyens du débat constitutionnel est une attitude déconsolidante qui suggère que, dans notre pays, la démocratie est un système dans lequel les citoyens sont des spectateurs et non des acteurs. Nous n’aurions donc que le droit d’aller jeter un bulletin dans l’urne, de choisir quelqu’un dans la classe des « politiciens » pour nous diriger, puis de retourner chez nous, consommer, regarder la télé mais surtout ne pas déranger : c’est la démocratie.

 

EXCLUSION. Vous n’avez estimé devoir vous adresser à l’opinion que parce qu’un spécialiste de vos grade et rang académiques, en l’occurrence le Pr. Serigne Diop, a donné un avis que vous ne partagez pas. Ce qui témoigne d’un mépris à l’égard de la population sénégalaise et vous place dans une position dogmatique puisque vous imposez vos vues au peuple sans lui reconnaitre la capacité d’appréhender celles-ci : vous semblez ainsi être le dieu de la Constitution. Mais de quel Droit et de quelle Justice tient ce discours absolutiste ?

 

DROIT DIVIN ? L’idée d’une construction juridique absolue, immuable, rigide et valable en tout temps et en toute circonstance a toutes les chances d’être un dogme. Parce qu’elle fige la Constitution en même temps qu’elle fossilise la nature humaine et suggère que l’homosenegalensis  ne peut, dans le déroulement du duo-pôle espace-temps, évoluer et transformer son environnement. Or, il est difficile de croire que le Sénégalais a un contenu statique. Si alors la Constitution doit être considérée comme une vérité immuable, alors que l’idée de ce qui est conforme à la Constitution peut changer d’âge en âge, alors il faut s’attendre à ce que, un âge ou un autre, la Constitution ait tort. Et c’est précisément ce qui se passe en ce moment : en 2001, le Sénégalais voulaient un mandat de 7 ans ; en 2012, un mandat de 5 ans. Il n’y a donc pas de raison que la Loi instituée par le peuple, ne puisse satisfaire aux exigences du peuple. Ce serait figer le peuple dans le temps. Puisqu’aucune époque passée n’a eu tout à fait l’idée de la Constitution qui prévaut aujourd’hui, il devrait s’ensuivre ou bien que nous ayons tort dans tous nos jugements, ou bien que toutes les époques passées se soient trompées. Evidemment, cette dernière hypothèse va dans le sens d’une croyance qui implique que toutes les époques passées s’efforçaient de devenir ce que nous sommes. Pourtant, il est vraiment difficile de prétendre que les gens du passé se trompaient quand ils vivaient leur vie comme nous vivons maintenant la nôtre ? Si d’un autre côté, nous admettons que la Constitution est relative et qu’elle change avec le temps, alors, nous pouvons considérer que chaque époque a raison en son temps et à sa manière.

 

LE DROIT, CE SONT AUSSI DES MOTS. Je ne suis pour ma part ni juriste, ni constitutionnaliste. Mais je sais tout de même qu’une « ordonnance » est, dans le vocabulaire courant, les prescriptions faites par un médecin. Une ordonnance juridique est un acte fait par le gouvernement ayant valeur de loi, si l’on se situe en Droit constitutionnel ; mais est également une décision prise par un juge unique en Droit privé. C’est certainement outrecuidant, me direz-vous, que de jeter mon grain de sel dans ce débat d’initiés. Mais n’est-ce pas prétentieux et paradoxal que de demander au citoyen, dont la Constitution régente l’existence, de n’avoir mot à en dire et, de vous laisser le soin de définir ce qui est bien pour lui ; tout simplement parce que le langage du Droit lui serait inaccessible ? N’est-il pas condescendant et très commode de s’embastiller de la sorte dans le langage du Droit pour museler le peuple sur une question aussi importante que la Charte Fondamentale ?

 

ETRANGE. La langue française n’a produit qu’un peu plus de dix mille mots auxquels le Droit a donné un ou plusieurs sens juridiques. Et, il y a environ 400 mots qui n’ont de sens autre que juridique (G. Cornu. 2005). Etrangement, ces mots que vous entourez d’un si grand mythe sont cependant loin de renvoyer aux notions les plus fondamentales du Droit. Certains mots ont un sens juridique mais aussi au moins un sens non juridique. Même s’il faut les distinguer selon que leur sens juridique est leur sens principal (mots-clés du Droit), ou alors leur sens secondaire (cas le plus fréquent) (G. Cornu. 2010), le vocabulaire du Droit est un vocabulaire tout à la fois technique et précis. A quoi tiennent cette technicité et ce souci de précision du langage du Droit si ce n’est de rendre appréhensible le sens juridique auquel se rapportent les phénomènes exprimés. Le Droit n’échappe donc pas à la langue qui en constitue le vecteur, d’où peut se saisir la fameuse expression « nul n’est censé ignorer la loi ».

 

INJUSTICE. La langue étant par excellence le véhicule d’un imaginaire culturel et donc d’une certaine socialité, d’un ensemble de codifications, d’us et de coutumes, on peut en conclure que l’ordre juridique, formulé par la langue, est en conséquence un ordre social et un ordre linguistique car lié aux textes juridiques de nature écrite ou orale. Certains auteurs vont même jusqu’à voir dans l’ordre juridique un ordre rationnel contenu dans l’ordre social (M. Weber, 1986). L’ordre juridique doit pour ainsi dire dépendre des justifications qui prennent ancrage dans la réalité sociale pour garantir la sécurité juridique du justiciable. On peut dès lors en déduire que l’ordre juridique reflète la norme sociale d’un point de vue synchronique ou diachronique et intègre sa rationalité (A. Aarnio 1992). L’assertion selon laquelle nul n’échappe à la connaissance de la loi emporte donc avec elle des significations additives. Elle véhicule que dans des sociétés de langue d’adoption comme la nôtre, l’idée même d’une loi impartiale est inopérante ; les citoyens n’étant pas égaux dans l’appréhension du Droit bien que censés être égaux devant la loi. Or, le Droit doit s’appliquer de la même manière à tous les citoyens. D’où l’épineuse question de savoir comment arriver, dans nos pays, à l’exercice d’un Droit qui satisferait le principe fondamental du Droit : l’équité. « Nul n’est censé ignorer la loi » Oui ! Mais cette déclaration n’a pu être produite que dans des pays où la langue officielle est la langue nationale.

 

DROIT COLONIAL. Dans des pays anciennement colonisés, il y a donc de fait une nécessité essentielle à aller au-delà des prédicats et des concepts juridiques d’usage et à saisir le fondement même d’une justice équitable contemporaine. Car, cette relation dynamique entre Droit et langue pose à nos sociétés d’innombrables problèmes. En dehors de la méconnaissance et du manque de maitrise de la langue même pour des juristes avérés, il y a une autre problématique tout à fait inhérente aux États importés (B. Badié, 1992). Les langues étrangères, quand bien même officielle ou officialisée, disséminent des axiologies juridiques modernes comme le concept de citoyenneté ou de démocratie héritées des anciennes colonies. Dès lors, le jeune citoyen, au sens des jeunes Etats africains, est confronté en général à deux cultures juridiques différentes dont l’appropriation différenciée et/ou différentielle impose deux voies linguistiques du Droit caractérisant la complication de la situation juridique actuelle dans notre pays. Le fait est d’autant plus appréhensible que les situations juridiques sont éminemment des situations sociales d’où le dialogue de sourds entre les partisans du respect de la parole donnée (valeur sociale) et ceux du respect de l’avis du conseil constitutionnel (valeur juridique).

 

INCOHERENCES. Avis ou décision ? Lié ou pas ? Tel est donc le débat qui est posé et auquel vous avez voulu apporter une réponse, ayant vous-même défendu, par le passé, une position différente que celle que vous soutenez aujourd’hui sur la deuxième question que dessus. Mais ce sujet est soumis à notre réflexion, uniquement, parce que le Chef de l’Etat, dont vous êtes le conseiller, a pris pour argument, en la matière, ne pas pouvoir outrepasser l’avis du conseil constitutionnel. Or, il semble, à mon sens et pour une bonne part de la population, que, présenté ainsi, il revient sur une promesse ferme, faite et réitérée plusieurs fois au peuple. Il ne s’agit pas d’un débat doctrinal encore moins d’une querelle d’écoles. C’est d’une question éthique, morale, culturelle, sociale et plus profondément ontologique, dont il est question. D’où le caractère périlleux de l’entreprise constitutionnelle.

 

SOCIETE CONTRE ETAT (P. Clastres). On peut s’interroger sur votre prétention à constituer et à instituer un type d’Etat comme si celui-ci avait une validité donnée ou universelle. Cela implique une conception totalitaire, artificialiste de la Constitution qui n’est jamais discutée. La supposée suprématie des Constitutions au sens formel est de plus en plus remis en cause. Le Droit ne peut s’arrêter à une norme posée par la volonté humaine. Car si l’on admet que le Droit ne peut exister que s’il existe déjà du Doit, la Constitution, si tant est que son objectif est d’être positive, ne saurait avoir de valeur juridique qu’à condition d’avoir été produite en vertu d’une norme qui lui est supérieure. En l’occurrence ici, la norme sociale qui place la promesse au centre du corpus des valeurs sénégalaises. Il n’existe pas au sein de l’histoire de norme supra ou métaconstitutionnelle qui ait été posée par quelque organe compétent. Il doit donc exister une norme située au-dessus de la Constitution qui n’a pas de réalité empirique (notamment linguistique) tout en étant juridique. Hélas, vous avez tout simplement écarté ce problème. Car, comment appréhender l’idée d’une loi suprême qui s’imposerait à l’homme, supérieure à toutes les autres formes de loi sans que ce ne soit d’une divine émanation ? Il n’y a donc pas de raison qu’on puisse dégrader les valeurs sénégalaises sous prétexte que la Constitution est figée. Et c’est sans doute pourquoi votre raisonnement, tendant à faire la différence entre avis et décision, est on ne peut plus laborieux.

 

GRAMMAIRE « Le conseil constitutionnel du Sénégal ne rend pas d’avis mais des décisions » dites-vous. Une question simple me vient alors à l’esprit. Pourquoi le constituant n’a pas pris soin de faire la différence entre avis et décision ? N’est-ce pas la raison pour laquelle vous vous perdez en essayant de présumer l’esprit du constituant en même temps que vous soutenez qu’il n’est explicitement écrit nulle part qu’il s’agit d’un avis consultatif ? Vous conviendrez donc avec moi qu’avoir un bon niveau de langue pour choisir minutieusement les mots, et surtout les mots justes, est d’une importance capitale pour une Constitution. Sans parler de vos différentes positions ayant évoluées dans le temps, sans parler de Droit et sans tout aussi entrer dans la polémique avis ou décision, avis décisionnel ou avis consultatif, faisons une simple analyse grammaticale de l’article 51 que vous citez textuellement : « Le Président peut, après avoir recueilli l’avis du président de l’assemblé nationale et du conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au peuple ».

 

APPOSITION. D’abord, cet article comporte une mise en apposition détachée. On appelle apposition un segment placé le plus souvent après un syntagme (le support) et qui apporte une précision sur son référent. Ce segment constitue une prédication supplémentaire, seconde, par rapport à la proposition dans laquelle elle figure. L’apposition est détachée à l’écrit par des virgules. Le segment apposé est supprimable sans que soit altérée la grammaticalité de la phrase. Ainsi donc le segment « après avoir recueilli l’avis du président de l’assemblé nationale et du conseil constitutionnel » est mis en apposition. Ce qui veut dire que nous pouvons la supprimer de la proposition sans altérer le sens de l’article 51. Ce qui donne : « Le Président peut soumettre tout projet de loi constitutionnelle au peuple ». Sans parler de Droit, ni d’avis, encore moins de décision, sachant de ce qui précède que le Droit n’échappe pas à la langue, nous voyons donc ici que dans l’esprit du constituant tel qu’il a rédigé cet article, il n’y a rien qui peut empêcher le Président de la République du Sénégal de soumettre un projet de loi constitutionnel, fusse-t-il la réduction de son mandat en cours, au peuple. A l’évidence donc et si on s’en réfère à votre réflexion, cet article bat en brèche tout votre raisonnement. Conclusion : le constituant n’a pas lié le Président de la République à la décision du conseil constitutionnel.

 

SYNTAXE. Ensuite, rédigé ainsi cet article véhicule une fausse idée selon laquelle le président de l’assemblée nationale est tout aussi le président du conseil constitutionnel. Pour marquer une différence nette entre les deux institutions et leur président respectif, il aurait plutôt fallu écrire « après avoir recueilli l’avis des présidents de l’assemblé nationale et du conseil constitutionnel » ou alors « après avoir recueilli les avis du président de l’assemblé nationale et du président du conseil constitutionnel ».

 

JUSTICE. Parce que le juste est précisément l’apanage du Droit, son expression ne doit donc souffrir d’aucune ambigüité. Le discours du Droit pour qu’il puisse s’appliquer convenablement doit utiliser un langage accessible. Le vrai sens du discours du Droit doit être saisi et compris par tous, d’où la nécessité, pour chaque situation exprimée, de trouver dans le vocabulaire de la langue, les mots capables de l’exprimer sans nuance et sans aucune possibilité de confusion pour satisfaire à l’exigence du juste. Cette exigence du Droit est aussi la source de l’existence, au sein de la langue, de termes qui n’ont de sens qu’exprimer dans le Droit. Ces termes ont ceci de particulier qu’ils ne contiennent pas seulement un sens juridique. Ils comportent également une valeur. C’est le couple Sens-valeur qui constitue la charge juridique des termes du Droit. La valeur en tant que tel est donc une potentialité lexicale qui évoque le paysage lexical dans lequel le terme considéré peut être employé sans aucune ambigüité. S’il existe alors un langage du Droit qui semble inaccessible, aussi technique que complexe qu’il puisse être, il est tout de même partie intégrante de la langue. La complexité du langage du Droit n’a pas fonction de rendre inaccessible le Droit, bien au contraire, elle participe de sa précision. Ce qui parait alors représenter un obstacle fort repoussant, participe ainsi de la simplicité du langage pour que le citoyen arrive légitimement, en tant que sujet du Droit, à comprendre le Droit.

 

INSUFFISANT. Nous ne pouvons en définitive que souligner le niveau de langue du constituant qui laisse à désirer. La Constitution du Sénégal est parsemée de mauvaises expressions, de fautes de grammaire et de syntaxe qui nous ont déjà valu les polémiques sur la candidature du Président Abdoulaye Wade en 2012. Puisque selon vous, ce qui n’est écrit nulle part ne résiste pas à l’analyse juridique, les mots ont donc leur importance. Alors, merci de vous attacher les services d’un professionnel de la langue afin de vous assurer que l’esprit du constituant est fidèlement et parfaitement traduit en lettres. La Constitution est une affaire trop sérieuse pour n’être que l’apanage des constitutionnalistes.

Pierre Hamet BA