Auteur : pierre.ba

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Grain de Sel : Pierre Hamet BA répond à Ismaïla Madior FALL

« Un homme vient de briser la Constitution, il déchire le serment qu’il avait prêté au peuple, supprime la loi, étouffe le droit, (…) trahit la République ». Victor Hugo, Proclamation à l’armée (3 décembre 1851.)

 

Professeur Ismaïla Madior Fall, votre réponse au Professeur Serigne Diop, parue dans la presse de ce Mardi 23 Février 2016, m’a interpellée à plus d’un titre. D’abord, votre réflexion semble empreinte de contradictions internes. Ensuite, vous jetez hors du débat portant sur la « réforme » de la Constitution toutes les personnes dont la formation a porté sur autre chose que le Droit constitutionnel. Et enfin, votre raisonnement tendant à exclure les citoyens du débat constitutionnel est une attitude déconsolidante qui suggère que, dans notre pays, la démocratie est un système dans lequel les citoyens sont des spectateurs et non des acteurs. Nous n’aurions donc que le droit d’aller jeter un bulletin dans l’urne, de choisir quelqu’un dans la classe des « politiciens » pour nous diriger, puis de retourner chez nous, consommer, regarder la télé mais surtout ne pas déranger : c’est la démocratie.

 

EXCLUSION. Vous n’avez estimé devoir vous adresser à l’opinion que parce qu’un spécialiste de vos grade et rang académiques, en l’occurrence le Pr. Serigne Diop, a donné un avis que vous ne partagez pas. Ce qui témoigne d’un mépris à l’égard de la population sénégalaise et vous place dans une position dogmatique puisque vous imposez vos vues au peuple sans lui reconnaitre la capacité d’appréhender celles-ci : vous semblez ainsi être le dieu de la Constitution. Mais de quel Droit et de quelle Justice tient ce discours absolutiste ?

 

DROIT DIVIN ? L’idée d’une construction juridique absolue, immuable, rigide et valable en tout temps et en toute circonstance a toutes les chances d’être un dogme. Parce qu’elle fige la Constitution en même temps qu’elle fossilise la nature humaine et suggère que l’homosenegalensis  ne peut, dans le déroulement du duo-pôle espace-temps, évoluer et transformer son environnement. Or, il est difficile de croire que le Sénégalais a un contenu statique. Si alors la Constitution doit être considérée comme une vérité immuable, alors que l’idée de ce qui est conforme à la Constitution peut changer d’âge en âge, alors il faut s’attendre à ce que, un âge ou un autre, la Constitution ait tort. Et c’est précisément ce qui se passe en ce moment : en 2001, le Sénégalais voulaient un mandat de 7 ans ; en 2012, un mandat de 5 ans. Il n’y a donc pas de raison que la Loi instituée par le peuple, ne puisse satisfaire aux exigences du peuple. Ce serait figer le peuple dans le temps. Puisqu’aucune époque passée n’a eu tout à fait l’idée de la Constitution qui prévaut aujourd’hui, il devrait s’ensuivre ou bien que nous ayons tort dans tous nos jugements, ou bien que toutes les époques passées se soient trompées. Evidemment, cette dernière hypothèse va dans le sens d’une croyance qui implique que toutes les époques passées s’efforçaient de devenir ce que nous sommes. Pourtant, il est vraiment difficile de prétendre que les gens du passé se trompaient quand ils vivaient leur vie comme nous vivons maintenant la nôtre ? Si d’un autre côté, nous admettons que la Constitution est relative et qu’elle change avec le temps, alors, nous pouvons considérer que chaque époque a raison en son temps et à sa manière.

 

LE DROIT, CE SONT AUSSI DES MOTS. Je ne suis pour ma part ni juriste, ni constitutionnaliste. Mais je sais tout de même qu’une « ordonnance » est, dans le vocabulaire courant, les prescriptions faites par un médecin. Une ordonnance juridique est un acte fait par le gouvernement ayant valeur de loi, si l’on se situe en Droit constitutionnel ; mais est également une décision prise par un juge unique en Droit privé. C’est certainement outrecuidant, me direz-vous, que de jeter mon grain de sel dans ce débat d’initiés. Mais n’est-ce pas prétentieux et paradoxal que de demander au citoyen, dont la Constitution régente l’existence, de n’avoir mot à en dire et, de vous laisser le soin de définir ce qui est bien pour lui ; tout simplement parce que le langage du Droit lui serait inaccessible ? N’est-il pas condescendant et très commode de s’embastiller de la sorte dans le langage du Droit pour museler le peuple sur une question aussi importante que la Charte Fondamentale ?

 

ETRANGE. La langue française n’a produit qu’un peu plus de dix mille mots auxquels le Droit a donné un ou plusieurs sens juridiques. Et, il y a environ 400 mots qui n’ont de sens autre que juridique (G. Cornu. 2005). Etrangement, ces mots que vous entourez d’un si grand mythe sont cependant loin de renvoyer aux notions les plus fondamentales du Droit. Certains mots ont un sens juridique mais aussi au moins un sens non juridique. Même s’il faut les distinguer selon que leur sens juridique est leur sens principal (mots-clés du Droit), ou alors leur sens secondaire (cas le plus fréquent) (G. Cornu. 2010), le vocabulaire du Droit est un vocabulaire tout à la fois technique et précis. A quoi tiennent cette technicité et ce souci de précision du langage du Droit si ce n’est de rendre appréhensible le sens juridique auquel se rapportent les phénomènes exprimés. Le Droit n’échappe donc pas à la langue qui en constitue le vecteur, d’où peut se saisir la fameuse expression « nul n’est censé ignorer la loi ».

 

INJUSTICE. La langue étant par excellence le véhicule d’un imaginaire culturel et donc d’une certaine socialité, d’un ensemble de codifications, d’us et de coutumes, on peut en conclure que l’ordre juridique, formulé par la langue, est en conséquence un ordre social et un ordre linguistique car lié aux textes juridiques de nature écrite ou orale. Certains auteurs vont même jusqu’à voir dans l’ordre juridique un ordre rationnel contenu dans l’ordre social (M. Weber, 1986). L’ordre juridique doit pour ainsi dire dépendre des justifications qui prennent ancrage dans la réalité sociale pour garantir la sécurité juridique du justiciable. On peut dès lors en déduire que l’ordre juridique reflète la norme sociale d’un point de vue synchronique ou diachronique et intègre sa rationalité (A. Aarnio 1992). L’assertion selon laquelle nul n’échappe à la connaissance de la loi emporte donc avec elle des significations additives. Elle véhicule que dans des sociétés de langue d’adoption comme la nôtre, l’idée même d’une loi impartiale est inopérante ; les citoyens n’étant pas égaux dans l’appréhension du Droit bien que censés être égaux devant la loi. Or, le Droit doit s’appliquer de la même manière à tous les citoyens. D’où l’épineuse question de savoir comment arriver, dans nos pays, à l’exercice d’un Droit qui satisferait le principe fondamental du Droit : l’équité. « Nul n’est censé ignorer la loi » Oui ! Mais cette déclaration n’a pu être produite que dans des pays où la langue officielle est la langue nationale.

 

DROIT COLONIAL. Dans des pays anciennement colonisés, il y a donc de fait une nécessité essentielle à aller au-delà des prédicats et des concepts juridiques d’usage et à saisir le fondement même d’une justice équitable contemporaine. Car, cette relation dynamique entre Droit et langue pose à nos sociétés d’innombrables problèmes. En dehors de la méconnaissance et du manque de maitrise de la langue même pour des juristes avérés, il y a une autre problématique tout à fait inhérente aux États importés (B. Badié, 1992). Les langues étrangères, quand bien même officielle ou officialisée, disséminent des axiologies juridiques modernes comme le concept de citoyenneté ou de démocratie héritées des anciennes colonies. Dès lors, le jeune citoyen, au sens des jeunes Etats africains, est confronté en général à deux cultures juridiques différentes dont l’appropriation différenciée et/ou différentielle impose deux voies linguistiques du Droit caractérisant la complication de la situation juridique actuelle dans notre pays. Le fait est d’autant plus appréhensible que les situations juridiques sont éminemment des situations sociales d’où le dialogue de sourds entre les partisans du respect de la parole donnée (valeur sociale) et ceux du respect de l’avis du conseil constitutionnel (valeur juridique).

 

INCOHERENCES. Avis ou décision ? Lié ou pas ? Tel est donc le débat qui est posé et auquel vous avez voulu apporter une réponse, ayant vous-même défendu, par le passé, une position différente que celle que vous soutenez aujourd’hui sur la deuxième question que dessus. Mais ce sujet est soumis à notre réflexion, uniquement, parce que le Chef de l’Etat, dont vous êtes le conseiller, a pris pour argument, en la matière, ne pas pouvoir outrepasser l’avis du conseil constitutionnel. Or, il semble, à mon sens et pour une bonne part de la population, que, présenté ainsi, il revient sur une promesse ferme, faite et réitérée plusieurs fois au peuple. Il ne s’agit pas d’un débat doctrinal encore moins d’une querelle d’écoles. C’est d’une question éthique, morale, culturelle, sociale et plus profondément ontologique, dont il est question. D’où le caractère périlleux de l’entreprise constitutionnelle.

 

SOCIETE CONTRE ETAT (P. Clastres). On peut s’interroger sur votre prétention à constituer et à instituer un type d’Etat comme si celui-ci avait une validité donnée ou universelle. Cela implique une conception totalitaire, artificialiste de la Constitution qui n’est jamais discutée. La supposée suprématie des Constitutions au sens formel est de plus en plus remis en cause. Le Droit ne peut s’arrêter à une norme posée par la volonté humaine. Car si l’on admet que le Droit ne peut exister que s’il existe déjà du Doit, la Constitution, si tant est que son objectif est d’être positive, ne saurait avoir de valeur juridique qu’à condition d’avoir été produite en vertu d’une norme qui lui est supérieure. En l’occurrence ici, la norme sociale qui place la promesse au centre du corpus des valeurs sénégalaises. Il n’existe pas au sein de l’histoire de norme supra ou métaconstitutionnelle qui ait été posée par quelque organe compétent. Il doit donc exister une norme située au-dessus de la Constitution qui n’a pas de réalité empirique (notamment linguistique) tout en étant juridique. Hélas, vous avez tout simplement écarté ce problème. Car, comment appréhender l’idée d’une loi suprême qui s’imposerait à l’homme, supérieure à toutes les autres formes de loi sans que ce ne soit d’une divine émanation ? Il n’y a donc pas de raison qu’on puisse dégrader les valeurs sénégalaises sous prétexte que la Constitution est figée. Et c’est sans doute pourquoi votre raisonnement, tendant à faire la différence entre avis et décision, est on ne peut plus laborieux.

 

GRAMMAIRE « Le conseil constitutionnel du Sénégal ne rend pas d’avis mais des décisions » dites-vous. Une question simple me vient alors à l’esprit. Pourquoi le constituant n’a pas pris soin de faire la différence entre avis et décision ? N’est-ce pas la raison pour laquelle vous vous perdez en essayant de présumer l’esprit du constituant en même temps que vous soutenez qu’il n’est explicitement écrit nulle part qu’il s’agit d’un avis consultatif ? Vous conviendrez donc avec moi qu’avoir un bon niveau de langue pour choisir minutieusement les mots, et surtout les mots justes, est d’une importance capitale pour une Constitution. Sans parler de vos différentes positions ayant évoluées dans le temps, sans parler de Droit et sans tout aussi entrer dans la polémique avis ou décision, avis décisionnel ou avis consultatif, faisons une simple analyse grammaticale de l’article 51 que vous citez textuellement : « Le Président peut, après avoir recueilli l’avis du président de l’assemblé nationale et du conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnelle au peuple ».

 

APPOSITION. D’abord, cet article comporte une mise en apposition détachée. On appelle apposition un segment placé le plus souvent après un syntagme (le support) et qui apporte une précision sur son référent. Ce segment constitue une prédication supplémentaire, seconde, par rapport à la proposition dans laquelle elle figure. L’apposition est détachée à l’écrit par des virgules. Le segment apposé est supprimable sans que soit altérée la grammaticalité de la phrase. Ainsi donc le segment « après avoir recueilli l’avis du président de l’assemblé nationale et du conseil constitutionnel » est mis en apposition. Ce qui veut dire que nous pouvons la supprimer de la proposition sans altérer le sens de l’article 51. Ce qui donne : « Le Président peut soumettre tout projet de loi constitutionnelle au peuple ». Sans parler de Droit, ni d’avis, encore moins de décision, sachant de ce qui précède que le Droit n’échappe pas à la langue, nous voyons donc ici que dans l’esprit du constituant tel qu’il a rédigé cet article, il n’y a rien qui peut empêcher le Président de la République du Sénégal de soumettre un projet de loi constitutionnel, fusse-t-il la réduction de son mandat en cours, au peuple. A l’évidence donc et si on s’en réfère à votre réflexion, cet article bat en brèche tout votre raisonnement. Conclusion : le constituant n’a pas lié le Président de la République à la décision du conseil constitutionnel.

 

SYNTAXE. Ensuite, rédigé ainsi cet article véhicule une fausse idée selon laquelle le président de l’assemblée nationale est tout aussi le président du conseil constitutionnel. Pour marquer une différence nette entre les deux institutions et leur président respectif, il aurait plutôt fallu écrire « après avoir recueilli l’avis des présidents de l’assemblé nationale et du conseil constitutionnel » ou alors « après avoir recueilli les avis du président de l’assemblé nationale et du président du conseil constitutionnel ».

 

JUSTICE. Parce que le juste est précisément l’apanage du Droit, son expression ne doit donc souffrir d’aucune ambigüité. Le discours du Droit pour qu’il puisse s’appliquer convenablement doit utiliser un langage accessible. Le vrai sens du discours du Droit doit être saisi et compris par tous, d’où la nécessité, pour chaque situation exprimée, de trouver dans le vocabulaire de la langue, les mots capables de l’exprimer sans nuance et sans aucune possibilité de confusion pour satisfaire à l’exigence du juste. Cette exigence du Droit est aussi la source de l’existence, au sein de la langue, de termes qui n’ont de sens qu’exprimer dans le Droit. Ces termes ont ceci de particulier qu’ils ne contiennent pas seulement un sens juridique. Ils comportent également une valeur. C’est le couple Sens-valeur qui constitue la charge juridique des termes du Droit. La valeur en tant que tel est donc une potentialité lexicale qui évoque le paysage lexical dans lequel le terme considéré peut être employé sans aucune ambigüité. S’il existe alors un langage du Droit qui semble inaccessible, aussi technique que complexe qu’il puisse être, il est tout de même partie intégrante de la langue. La complexité du langage du Droit n’a pas fonction de rendre inaccessible le Droit, bien au contraire, elle participe de sa précision. Ce qui parait alors représenter un obstacle fort repoussant, participe ainsi de la simplicité du langage pour que le citoyen arrive légitimement, en tant que sujet du Droit, à comprendre le Droit.

 

INSUFFISANT. Nous ne pouvons en définitive que souligner le niveau de langue du constituant qui laisse à désirer. La Constitution du Sénégal est parsemée de mauvaises expressions, de fautes de grammaire et de syntaxe qui nous ont déjà valu les polémiques sur la candidature du Président Abdoulaye Wade en 2012. Puisque selon vous, ce qui n’est écrit nulle part ne résiste pas à l’analyse juridique, les mots ont donc leur importance. Alors, merci de vous attacher les services d’un professionnel de la langue afin de vous assurer que l’esprit du constituant est fidèlement et parfaitement traduit en lettres. La Constitution est une affaire trop sérieuse pour n’être que l’apanage des constitutionnalistes.

Pierre Hamet BA

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Ces idées reçues qui coulent l’Afrique

Murray Rothbard, économiste et philosophe politique, a écrit dans un essai qu’il n’y avait rien de mal à ne pas comprendre l’économie, compte tenu de la nature spécialisée et souvent complexe de cette science. Cependant, il souligne que « Il est totalement irresponsable d’avoir une opinion tranchée et honnête sur les sujets économiques tout en restant dans cet état d’ignorance ».

Dans un pays confronté à des perspectives économiques extrêmes comme l’Afrique du Sud, il est toujours important de revenir aux principes de base. Les explications les plus simples sont les plus vraisemblables. Pourtant, de nos jours, il semble qu’il n’y ait qu’une seule théorie «économique» acceptée: l’intervention gouvernementale comme solution à tout les problèmes.

Les travailleurs seraient exploités

Cette conception s’est imposée à l’échelle nationale après des années de diffusion d’idées reçues. Par exemple, l’idée selon laquelle les travailleurs seraient «exploités» par les employeurs. Ceci est accepté comme un truisme sans aucune autre réflexion. Les marxistes croient en leurs théories de la « valeur-travail » et de la « plus-value ». Selon eux, la valeur travail n’est pas récompensée à sa juste hauteur. Le « méchant patron » capitaliste ne paierait au travailleur qu’un salaire de subsistance. La différence entre la valeur «réelle» du produit et le salaire que le travailleur gagne est une « plus-value » que le capitaliste conserve pour lui-même. En d’autres termes, les travailleurs ne reçoivent pas une part équitable, et leurs patrons capitalistes gourmands gardent la majeure partie du butin, d’où l’exploitation.

Ces théories marxistes sont – objectivement – fausses et aucun économiste sincère et sérieux ne dira le contraire. La valeur ne dépend pas seulement de  la quantité de travail incorporée dans un produit. Un individu peut passer un mois à assembler une chaise, mais c’est la demande sur le marché qui déterminera au final si le prix est plus ou moins élevé sur le marché. Les consommateurs paient d’abord pour la satisfaction (utilité) que leur procure le produit, quel que soit l’effort de travail déployé dans la production. En outre, le travail joue souvent un rôle secondaire dans la détermination du prix d’un bien ou d’un service comparé au coût des machines, des frais généraux et de gestion qui jouent un rôle décisif.

Ceci est basé sur le principe de la subjectivité de la valeur, qui est bien illustré par l’histoire de «l’eau dans le désert». Si quelqu’un qui a été bloqué dans le désert pendant des jours se retrouve devant deux grands conteneurs, l’un contenant de l’eau et l’autre des blocs d’or, lequel sera le plus précieux aux yeux de cette personne? D’évidence il choisira l’eau car l’or n’est pas objectivement plus précieux que l’eau à ce moment. La valeur dépend du besoin d’un consommateur. Ainsi les théories de la «valeur-travail» et de la «plus-value» nagent dans un océan d’erreurs.

Les travaux publics créeraient de l’emploi

Une autre erreur est l’idée selon laquelle les programmes de travaux publics créeraient de l’emploi. C’est une idée coriace depuis le temps de l’apartheid. Pourtant, objectivement il s’agit ici de payer des gens avec leur propre impôt. Ce qui se passe en réalité c’est que des entrepreneurs compétitifs du secteur privé sont écartés de ces opportunités de travail au détriment d’un secteur public qui octroie les marchés dans la plus grande opacité. La corruption et le copinage font exploser le coût de ces projets qui finalement pèsent bien lourdement sur le contribuable sans offrir plus d’emplois que si le secteur privé avait obtenu le marché en toute transparence.

La nationalisation serait salvatrice

Encore aujourd’hui, la nationalisation est présentée comme une solution noble aux problèmes économiques. Pourtant, depuis les chemins de fer du XIXe siècle, la nationalisation a toujours apporté de mauvais résultats. Au mieux, une fois qu’une entreprise ou une industrie est nationalisée, elle est marquée par l’inefficacité et un manque de respect pour les consommateurs (pensez aux files d’attente au bureau de poste d’Afrique du Sud). Au pire, le secteur s’effondre complètement avec comme corollaire la destruction de l’économie (pensez aux mines du Zimbabwe et à l’agriculture soviétique). La privatisation, en revanche, a produit des résultats plus positifs, bien que variables selon la façon dont elle a été mis en œuvre.

En effet, lorsque une privatisation se fait en toute transparence, de manière non corrompue, et hors copinage, l’efficacité est au rendez-vous. Par contre, si la privatisation se réduit à un simple transfert de propriété de l’Etat vers des amis de l’Etat – avec une protection monopolistique – l’inefficacité est inévitable et pourtant on utilise aussi dans ce cas le terme « privatisation ». Soulignons quand même qu’une mauvaise privatisation est encore préférable à une nationalisation, car ces entreprises privatisées subissent inexorablement la sanction du marché et sont vouées à la faillite rapidement si elles n’améliorent pas leurs performances.

Le capital serait entre les mains des blancs

Enfin, les Sud-Africains ont fini par comprendre que le «monopole des blancs sur le capital» est une menace illusoire instrumentalisée par une classe politique défaillante qui cherche des excuses pour masquer un bilan catastrophique. Pourquoi continuer à écouter ces discours mensongés polluant les analyses ? Il faut définitivement rompre avec ces idées reçues populistes qui figent la croissance économique et aggravent la misère. C’est le point de départ du chemin vers la prospérité en Afrique du Sud, comme dans le reste du continent d’ailleurs.

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La biométrie en Afrique : une panacée pour la transparence électorale ?

Closeup of fingerprint on paper

Gemalto, Morpho, Zete, Genky, Biolink, Electoral Service International, telle est la liste non exhaustive des entreprises étrangères auxquelles les pays africains font appel pour la « biométrisation » de leurs processus électoraux. Objectif ?  Echapper aux fraudes électorales massives, catalyseurs de crises et conflits politiques. En effet, presque partout aujourd’hui sur le continent, gouvernants, opposants et société civile ne tarissent pas d’éloges sur l’arrivée de cette technologie qui, à leurs yeux, est la « recette miracle » des élections libres, fiables et transparentes. Face à un tel emballement, une question s’impose : la biométrie est-elle la panacée de la transparence électorale ?

La biométrie est une avancée incontestable

L’Afrique est en passe de devenir le précurseur mondial en matière d’élections biométriques. En effet, si plus de la moitié des pays du monde ont recours à la reconnaissance biométrique dans leurs processus électoraux, plus de la moitié de ceux-ci sont situés en Afrique. Effet de mode ou pas, un tel fait peut s’expliquer aisément. Du fait de l’absence ou d’une mauvaise tenue du registre d’état civil, la plupart des pays africains éprouve de sérieuses difficultés dans l’élaboration de listes électorales reflétant l’ensemble de la population en âge de voter. Pour relever ce défi, ces derniers n’ont d’autre choix que d’emprunter le chemin de la biométrie.

La biométrie est une technique visant à identifier une personne à partir de ses caractéristiques biologiques, qui sont infalsifiables et uniques pour lui. Dans son principe, le système biométrique est une avancée réelle. Son utilisation pourrait en effet révolutionner bien des choses. Permettant de lutter contre les inscriptions multiples et les électeurs fictifs. La biométrie est incontestablement un outil concourant directement à la fiabilité du fichier électoral. Techniquement, il ne serait plus aussi facile de tricher. Le principe « une personne, un vote », une des pierres angulaires des élections démocratiques longtemps mis à mal, retrouve ainsi sa vitalité.

On peut alors, en toute légitimité, penser que la biométrie, en assurant l’égalité des votes, participe à l’enracinement de la démocratie dans nos Etats. Cependant, comme pour toutes les technologies, les limites de la biométrie doivent être prises en compte.

La biométrie est une condition nécessaire mais insuffisante

Les enseignements tirés des expériences des différents pays africains tendent à montrer que certes, la biométrie a des vertus qu’on ne pourrait nier, mais son introduction dans le processus électoral ne suffit pas à garantir la tenue de scrutins crédibles et transparents. En témoignent les nombreuses contestations post-électorales que nous observons ici et là, et dont l’usage du système biométrique n’a pu faire l’économie. Il faut  alors prendre conscience des limites de cette technique qui n’est pas aussi infaillible ou invincible qu’on ne le pense.

D’une part, la biométrie ne prend pas en compte tout le processus électoral. Ne visant que la fiabilisation des listes électorales et la sécurisation des votes, elle laisse des brèches qui peuvent être exploitées par certains politiques refusant à tout prix le jeu de la transparence. Bourrages d’urnes, inversion des résultats, pression sur les électeurs, voilà des pratiques qui subsistent malgré l’avènement de l’outil biométrique et qui tendent à annihiler ses précieux apports.

D’autre part, il ne faut pas occulter les nombreux problèmes d’ordre techniques qui surviennent lors des consultations électorales. Trop souvent en effet, les élections biométriques ont été bafouées par la mauvaise qualité de la saisie des données lors de l’inscription des électeurs ou par des failles dans les processus de déduplication des listes électorales et de vérification de l’identité des électeurs. De tels dysfonctionnements révèlent les difficultés  d’appropriation de cette technique par les pays, compte tenu de leurs faibles moyens financiers et du manque d’expertise appropriée en la matière. Qui plus est, même mise en œuvre correctement, cette technologie admet des marges d’erreurs.

Le constat est donc clair : la biométrie, quoique de nature à faire un saut qualitatif aux processus électoraux, ne saurait être seule la clé de la transparence électorale. Il faut certainement plus pour réhabiliter la confiance des citoyens dans les institutions politiques.

Les autres ingrédients pour réhabiliter la confiance des citoyens dans les institutions politiques

Le but ultime d’une élection est l’acceptation des résultats par tous. Chose extrêmement difficile lorsque le lien de confiance entre les citoyens et les institutions politiques est rompu. Et la biométrie à elle seule ne peut rien pour réconcilier les citoyens avec les institutions.  En réalité, le contexte dans lequel le système biométrique est appliqué joue un rôle prépondérant dans son succès ou son échec. L’option d’une élection transparente réelle ne saurait se départir de cette confiance institutionnelle, lubrifiant essentiel au fonctionnement de tout système politique.

Pour être digne de confiance, les institutions politiques doivent donc faire en sorte que les gouvernements respectent la volonté des populations et gouvernent par consentement et non par coercition. A cet égard, le processus électoral doit être inclusif. Il s’agit non seulement de rechercher le consensus dans l’établissement de la liste électorale afin que celle-ci ne fasse pas l’objet de contestations, mais aussi de choisir un processus de collecte et de comptabilisation des résultats transparent. Plus généralement, s’appuyant sur la bonne gouvernance, les institutions politiques africaines doivent améliorer leur qualité en renonçant à la corruption et en respectant scrupuleusement les règles établies ; la transparence étant une exigence du jeu démocratique. Eu égard à ses nombreux avantages, il est temps que la biométrie soit aussi une aubaine pour l’Afrique et non juste, pour les entreprises étrangères, du pain béni

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TIC et développement de l’informel en Afrique

Le développement est présenté comme étant un monopole de la sphère-Nord. En conséquence, si le Sud, en particulier l’Afrique voulait en profiter, il faudrait qu’elle y soit d’abord invitée. Cette approche a donné lieu à un certain état d’esprit chez les experts, cartels et monopoles internationaux, favorisant les récits apocalyptiques au sujet de l’Afrique. La bonne nouvelle vient de la numérisation ; ce processus de déplacement du monde physique dans le cyberespace, perturbe ces anciennes notions et permet aux acteurs du monde entier de s’engager de manière proactive dans les marchés déjà établis. Le Kenya est un tel pays en Afrique qui a su bien mobiliser la numérisation pour stimuler son économie.

Le Kenya et, par extension, les pays d’Afrique subsaharienne se développent sur une large base d’activités économiques informelles et une mince couche du secteur formel. Le secteur informel du Kenya est vaste et dynamique et représente 95% des entreprises opérant dans le pays. Le pays bénéficie d’environ 7,4 millions de micro, petites et moyennes entreprises, avec seulement 20% (1,56 million) autorisées à opérer officiellement. La vaste base informelle offre seulement des possibilités au développement du sous-emploi et de l’affaiblissement de la productivité car elle contribue à moins de 25% du produit intérieur brut du pays. Les plateformes de numérisation offertes par Internet et par les téléphones portables ont toutefois débloqué le potentiel du secteur informel qui, autrement, serait resté invisible et non bancable. Ce secteur bénéficie désormais de plateformes mobiles comme le M-PESA utilisé par 31 millions de Kenyans (58% de la population adulte du Kenya) grâce à ses 144 000 agents répartis dans tout le pays. On estime que 25% des flux de PIB du Kenya passe via les plateformes d’argent mobiles numériques.

Les plateformes de numériques ont permis au gouvernement du Kenya d’élargir sa mobilisation des ressources intérieures par l’intermédiaire de l’I-Tax gérée par Kenya Revenue Authority. Le Trésor public du Kenya a levé 5 millions de USD grâce à une obligation d’infrastructure appelée M-Akiba («Akiba» est le mot équivalent en Kiswahili pour épargner) qui permet aux Kenyans ordinaires d’acheter des obligations d’État d’un montant de 30 USD. La plateforme M-Akiba a révolutionné le secteur bancaire en permettant aux citoyens ordinaires d’acheter directement des obligations d’État qui rapportent 10% d’intérêt sur les économies, rivalisant ainsi avec les systèmes bancaires traditionnels rigides. Par ailleurs, il est à noter que l’approche du gouvernement pour offrir et rendre compte de ses prestations de services aux citoyens a été également numérisée.

Grâce aux TIC, les innovateurs ont été rémunérés pour développer des applications qui répondent aux besoins de l’éducation, de la santé et de l’énergie. Il y a vingt ans, il fallait plusieurs mois pour relier les familles des zones rurales avec leurs homologues en zones urbaines. Il fallait attendre à un terminal de bus en espérant tomber sur un proche afin d’envoyer de l’argent et des messages vers les zones les plus reculées. Grâce à la numérisation, cela est maintenant traité en quelques secondes. Les blocs économiques régionaux de l’Afrique et l’ensemble du continent ont maintenant l’occasion de se connecter aux marchés pour une plus grande prospérité par les TIC.

Le monde numérique est en train de « dévorer » littéralement la réalité physique par la manipulation, la communication et le stockage de la réalité physique en chiffres ou morceaux binaires. Le monde numérique a créé une « jungle intelligente » analogue à une jungle africaine équatoriale typique avec ses menaces et ses opportunités. Il faut avoir les outils et les connaissances de sécurité pour naviguer dans une jungle pleine d’animaux sauvages désireux d’avoir un repas. Les plateformes numériques telles que les moteurs de recherche et les médias sociaux offrent des menaces et des opportunités similaires nécessitant des compétences de navigation et des outils de sécurité. La capture et le stockage des cyber-empreintes des individus révolutionnent le monde du choix individuel puisqu’il relègue quelque peu le choix aux systèmes d’intelligence artificielle.

Ainsi, les TIC ouvrent de nombreuses opportunités aux pays en développement en les intégrant au marché avec la plus grande simplicité. Grâce à elles, les forces qui maintiennent les pauvres dans une posture de domination sont rompues. Les forces telles que les croyances culturelles (en particulier celles concernant les femmes) ; l’impunité et le mauvais environnement juridique ; les régimes de droits de propriété ; la faible gouvernance ; les relations sociales et les systèmes commerciaux et financiers mondiaux favorisant les chaînes de valeur établies sont perturbés par un accès accru aux opportunités via la numérisation.

Grâce à la numérisation, les citoyens ordinaires et les pays pauvres ont l’occasion de lancer leur propre développement intrinsèque au lieu d’attendre d’être «invités» par les pays développés.

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Afrique : de la consommation à la production !

Les taux de croissance économique sur le continent peuvent sembler impressionnants. Ces taux doivent cependant être relativisés car on revient de tellement de loin, le niveau de production est tellement faible, que toute augmentation est considérée comme un grand pas en avant bien qu’il s’agisse concrètement de petites avancées. De plus, le passage de l’économie de subsistance à l’économie de marché permet d’intégrer statistiquement des régions éloignées qui n’étaient pas comptabilisées dans les comptes nationaux. Bien évidemment, les statistiques devraient donc être lues avec prudence, d’autant qu’il y a peu de pays africains, excepté l’île Maurice, capables de fournir des données nationales fiables.

Notons que dans ses prévisions pour l’économie mondiale, d’avril 2017, le Fonds monétaire international (FMI) ne prévoit qu’«une reprise modeste» en Afrique subsaharienne, puisque la croissance devrait atteindre 2,6% en 2017 après 1,4% l’année dernière. La prévision de croissance pour l’Afrique du Sud, le soi-disant géant économique en Afrique, est de 0,8%, un peu mieux que les 0,3% de 2016. Sans aucun doute, elle sera révisée à la baisse suite au remaniement du Cabinet de Jacob Zuma, qui a incité l’agence de notation Standard & Poor’s à dégrader la note souveraine du pays en catégorie spéculative (de « BBB – » à « BB + »). L’incertitude politique met en danger les perspectives de croissance et les équilibres financiers du pays.

Le défi qui nous attend est de transformer ces menaces en opportunités. Pays sans conflit, Maurice a été particulièrement attractive pour les Sud-Africains riches, qui sont parmi les plus grands acheteurs étrangers de propriété. AfrAsia Bank estime que 280 millionnaires sud-africains se sont installés dans l’île depuis 2006. La création de sociétés à Maurice, considérée comme la porte d’entrée vers l’Afrique, soutient encore le marché immobilier. Bien qu’il devienne un pilier économique, le secteur de l’immobilier ne peut cependant pas être au cœur d’une petite économie insulaire en développement parce qu’il ne crée pas beaucoup de valeur ajoutée. Contrairement à l’immobilier, le commerce est plutôt un meilleur créateur de richesses qui peut générer des avantages économiques tangibles pour la population en général. Bien sûr, nous devons échanger ce que nous produisons, et le commerce international porte aussi bien sur la production des services que sur celle des biens.

Le commerce de marchandises de Maurice avec les pays africains reste perturbé dans la mesure où il est entravé par des barrières non tarifaires, des goulets d’étranglement réglementaires et des contraintes d’infrastructures physiques. L’accès au marché est même difficile pour l’Afrique du Sud, ce qui amène le président de la Chambre de commerce sud-africaine, Richard Robinson, à déclarer dans une interview au Business Magazine du 26 avril 2017 que : « Ce qui est possible pour Maurice est qu’elle se concentre sur le développement de son industrie des services, par exemple les NTIC et les secteurs de l’éducation, tout en élargissant ses services financiers aux entreprises d’Afrique du Sud ».

Pourtant, il n’y a pas de barrières tarifaires dans la Communauté de développement de l’Afrique australe et le Marché commun pour l’Afrique orientale et australe, dont Maurice est membre. L’île est également devenue membre la zone de libre échange tripartite COMESA-EAC-SADC qui comprend la Communauté de l’Afrique de l’Est. Ces trois communautés économiques régionales s’étendent de Cape Town au Caire, créant un marché intégré avec une population de 625 millions de personnes (57% de la population du continent africain) et un produit intérieur brut total de 1 200 milliards de dollars(60% du PIB africain). Les exportateurs mauriciens ne doivent pas cibler une large clientèle, mais feraient mieux de se concentrer sur le segment de la classe moyenne. Ce dernier représente, sur l’ensemble du continent africain, près de 350 millions de consommateurs.

En effet, l’Afrique devrait plus être considérée comme un marché de la consommation que de la fabrication. Les Africains achètent des produits étrangers avec l’argent qu’ils reçoivent des Asiatiques en échange de leurs terres et de leurs matières premières. Ce qui fait l’attractivité du continent, c’est la richesse des ressources naturelles, des minéraux inexploités, et des terres agricoles cultivables qui peuvent être exploitées. Sa structure de production est orientée principalement vers l’extraction de ressources et l’offre de biens et services de consommation finale. Les secteurs prospères sont ceux des produits « en amont », éloignés du consommateur (mines et agriculture), et des biens « en aval », les plus proches du consommateur (distribution et services), mais la fabrication manufacturière diversifiée fait défaut. Même en Afrique du Sud, où les contestations ouvrières perturbent les nouveaux investissements, l’industrie manufacturière diminue alors que les détaillants étrangers sont venus en masse. L’histoire de l’Afrique est une économie pré-industrialisée plus axée sur le commerce de gros et de détail grâce à un marché de masse.

Ce n’est donc pas un hasard si peu de capitaines de l’industrie mauriciens se sont aventurés à fabriquer sur le continent. Quelques exemples rares sont fournis par Alteo impliqué dans la production de sucre en Tanzanie, et par Innodis engagé dans la production de volailles au Mozambique. Pendant ce temps, les banques mauriciennes ayant une base régionale font de bonnes affaires dans le financement du commerce extérieur. Ils continueront aussi à engranger des bénéfices sur le financement de la dette.

Les économies africaines sont alimentées par des dépenses publiques et privées, financées essentiellement par des emprunts, car l’épargne est médiocre, les taux d’intérêt étant maintenus artificiellement bas par les entrées de capitaux étrangers. Les rendements obligataires ont chuté, induisant des investissements dans l’infrastructure financés par des emprunts. La faiblesse des taux d’épargne, ayant entraîné un manque d’accumulation de capital, explique pourquoi les secteurs produisant des biens d’équipement (secteurs intermédiaires) sont si peu développés. Les efforts d’épargne ont été découragés par le déficit public irresponsable du gouvernement, la planche à billets, l’affaiblissement de la monnaie, l’inflation galopante, les taux d’intérêt réels négatifs et le crédit bancaire facile.

Ainsi, une bulle de la dette est en cours de formation. Les conséquences économiques seront terribles à moins que les Africains ne réduisent drastiquement leurs dépenses de consommation et commencent à économiser. Les Mauriciens devraient faire de même et investir dans les processus de production plutôt que dans les centres commerciaux.

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Aide au développement ou néocolonialisme ?

La solution à la pauvreté mondiale est plus simple que vous ne le pensez, à condition d’adopter une nouvelle stratégie philanthropique de manière à changer notre vision de nous mêmes et de ceux que nous espérons aider.

Dans le prochain rapport annuel de la Banque mondiale, à paraître en 2018, pour la première fois, l’impact des petites réformes institutionnelles (comme le renforcement des droits de propriété privée), sur le niveau de pauvreté, sera quantifié. Les résultats montrent que, pour chaque augmentation de cinq unités du score d’un pays sur l’indice « Doing Business », il s’en suit une baisse d’un pourcent du niveau de pauvreté. En d’autres termes, plus un gouvernement permet aux pauvres d’exercer leurs droits économiques, moins le niveau de pauvreté est haut dans ce pays.

Efforts honnêtes, conséquences inattendues

Ainsi, les pauvres savent mieux que nous ce qu’il faudrait faire pour sortir de la pauvreté. Alors pourquoi nous ne les laissons pas faire? D’évidence, le courant dominant de l’aide au développement perpétue un paternalisme reposant sur l’expertise technique des étrangers en ignorant totalement les choix des bénéficiaires locaux.

Prenons l’exemple des experts étrangers, représentant le Millennium Villages Project, qui ont recommandé et soutenu financièrement de nouvelles cultures et méthodes agricoles dans un village ougandais. Ça a marché, puisque les rendements des récoltes ont considérablement augmenté, mais rapidement les villageois ont fini par être malheureux, même rancuniers, car il n’y avait pas de débouchés pour écouler leurs récoltes qui ont fini par pourrir. En fait, il s’est avéré que le coût pour amener les camions au village afin de transporter la récolte supplémentaire sur le marché a dépassé sa valeur. D’évidence, si les villageois avaient été consultés lors de la réalisation du programme, ils auraient pu évaluer le risque dans le contexte.

Il existe d’innombrables histoires telles que l’aventure du village ougandais pour apprendre de ses erreurs en dépit des efforts honnêtes et des bonnes intentions. La conséquence est que le monde en développement est étouffé des conséquences de grands projets construits de toute pièce par des experts extérieurs déconnectés du milieu. Le colonialisme brutal du passé a cédé la place à l’industrie de l’aide apparemment sérieuse et généreuse.

En 2016, l’aide au développement dans le monde a atteint un nouveau sommet de 143 milliards de dollars. Ce serait une nouvelle encourageante si l’aide au développement avait permis de réaliser des changements économiques durables. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Un nombre croissant d’experts en développement économique de haut niveau, parmi eux le lauréat du prix Nobel de 2015, Angus Deaton, mettent en garde contre le modèle actuel d’aide pour atténuer la pauvreté systémique dans le monde, car il fait plus de mal que de bien et doit être abandonné.

Bien sûr, faire face aux pauvres du monde est tout aussi troublant que de constater que nos meilleurs efforts philanthropiques au cours des 60 dernières années ont peut-être empêché le succès économique parmi ceux qui en ont le plus besoin. Cela dit, nous pouvons nous réconforter maintenant en reconnaissant qu’il y a une meilleure façon de faire les choses.

Ils doivent diriger, nous devons suivre

L’année dernière, en Inde, un groupe de réflexion indépendant, appelé Centre for Civil Society (Centre pour la société civile), a plaidé et a réussi à faire pression pour abroger les exigences de capital minimum lors de la création d’entreprises, une pratique qui impose un fardeau disproportionné aux pauvres. Ce changement a augmenté le score et améliorer le classement de l’Inde dans l’indice « Doing Business » de la Banque mondiale. Concrètement, cela se traduit par l’équivalent de 321 000 personnes qui ont pu elles-mêmes sortir de la pauvreté. Ainsi, au lieu de s’évertuer à aider les pauvres, l’Inde leur a redonné de la dignité en rétablissant un droit économique. Ces personnes ayant les connaissances nécessaires pour progresser durablement ont pu profiter des opportunités qu’elles jugent pertinentes.

Les études montrent que les personnes démunies se déplacent vers des pays ayant des droits économiques garantissant la prospérité. Comme l’explique l’expert en développement de Harvard, Lant Pritchett: «Il n’y a pas de pauvres. Il y a des gens qui vivent dans des endroits pauvres ». Cela signifie que des réformes internes contextualisées sont indispensables. Le modèle de l’aide conçue à l’étranger est un échec.

Avec son budget annuel d’environ 1 million de dollars, Centre for Civil Society réalise ce que des milliards n’ont pas réussi à faire. Et il existe des organisations similaires à travers le monde qui font de même.

Pour les étrangers, la philanthropie privée à l’appui de ces organisations locales est la meilleure façon de faire une grande différence car elles permettent de restaurer les droits économiques dans le monde entier. Ils doivent diriger, nous devons suivre, si nous voulons commencer à faire du vrai développement durable.

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Le comptage parallèle des votes (PVT): un remède aux crises postélectorales en Afrique ?

Les processus électoraux en Afrique sont presque devenus des rituels immuables jalonnés de violences et couronnés par des crises postélectorales. Cette tragicomédie sanglante se répète au fil des élections surtout présidentielles. La classe politique se déchire et  l’armée soutient le pouvoir sortant. Face à ces rituels sanglants,  l’observation citoyenne des scrutins par la méthodologie du PVT peut-elle être une solution ?

Plusieurs crises postélectorales ont endeuillé l’Afrique (Kenya, Zimbabwe, Côte d’Ivoire, Congo Brazzaville, Gabon, Gambie, etc.). Face à ces élections meurtrières, l’observation des scrutins par le Parallel Vote Tabulation (PVT) qui se traduit en français par le comptage parallèle des votes peut s’avérer une réelle solution.  Le PVT  est une méthodologie d’observation citoyenne des élections qui est basée sur un échantillon aléatoire représentatif des bureaux de vote et est utilisée pour la vérification indépendante des résultats des élections. Le PVT utilise les statistiques et les Technologies de l’information et de la communication (TIC). Il permet aux ONG qui le mettent en œuvre de se prononcer valablement sur la qualité du scrutin et sur les résultats obtenus par chaque candidat. Les organisateurs du Mouvement National Citoyen des Philippines pour les élections libres (NAMFREL) sont largement reconnus comme les pionniers du PVT. Lors de la  présidentielle de 1986, ils ont mis en œuvre le premier PVT. Ils ont accompli une tâche remarquable dans la collecte de données auprès des bureaux de vote échantillonnés, fournissant ainsi des preuves pour aider à démasquer le vote massif de fraude orchestré par les partisans du dictateur Ferdinand Marcos, ce qui a abouti à la chute de ce dernier. Dès lors, le PVT a été mis en œuvre dans plusieurs pays du monde notamment en Amérique latine où  il a permis aux ONG de se prononcer de façon  indépendante sur les élections. Son adoption par les ONG d’Afrique pourrait leur permettre de se positionner comme une voix indépendante pouvant arbitrer les contentieux électoraux et  ainsi éviter des crises postélectorales.

En effet, pour qu’un PVT soit mis en œuvre avec succès lors d’une élection, il y a deux conditions principales : les acteurs politiques et candidats à l’élection acceptent la transparence du processus électoral et la crédibilité de l’organisation chargée de mettre en œuvre le PVT.  Les organisations chargées de mettre en œuvre un PVT doivent remplir certaines conditions.  Etre une organisation intègre dont l’objectif est l’intérêt communautaire. Les acteurs politiques et candidats à l’élection ainsi que les différentes parties prenantes au processus électoral, notamment l’institution chargée d’organiser l’élection, doivent avoir confiance en l’entité mettant en œuvre le PVT. Par ailleurs, le processus électoral déchainant les passions, il faut aussi être neutre et impartial vis-à-vis des acteurs politiques et des candidats à l’élection. Toutefois, les acteurs politiques qui ne veulent pas de transparence dans le processus électoral refuseront un PVT même si l’organisation mettant en œuvre le PVT satisfait toutes les conditions ci-dessus. Il faudra alors mener un plaidoyer un amont pour l’acception du principe de la transparence de l’élection par les acteurs politiques et candidats.

Au terme de la mise en œuvre du PVT, lorsqu’il y a un grand écart entre les résultats du PVT et ceux annoncés par l’institution qui a organisé l’élection, la primauté est donnée aux résultats du PVT.  En effet, les résultats issus du PVT peuvent être vérifiés depuis la collecte dans les bureaux de vote jusqu’à la remontée au centre de données. Habituellement, les ONG font la démonstration avant le jour de l’élection pour montrer la fiabilité du système PVT. Le jour de l’élection le centre de données est ouvert aux visites et le système est encore présenté à tous les visiteurs. En conséquence, les résultats du PVT ne peuvent souffrir d’aucune contestation. Il appartient donc à l’organisation mettant en œuvre le PVT de mener le plaidoyer nécessaire pour les résultats du PVT soient acceptés par tous.

Certaines ONG ont déjà mis en œuvre le PVT dans des pays africains durant les présidentielles. Cela a largement contribué à garantir la transparence du scrutin d’une part et l’acceptation des résultats par tous les candidats d’autre part. Ainsi, le PVT a été mis en œuvre avec succès au Ghana, en 2012 et 2016 ; au Nigeria en 2011 et 2015 et bien d’autres pays. En Tunisie, après l’ère Ben Ali,  aux deux tours de la présidentielle de 2014. Au Burkina Faso, après l’ère Blaise Comparé, la Convention des Organisations de la Société Civile pour l’Observation des Elections  (CODEL) a mis en œuvre le PVT à la présidentielle du 29 novembre 2015. Cela a contribué à renforcer la transparence du scrutin. Les acteurs politiques ont tous accepté les résultats en Côte d’Ivoire,  la Plateforme des Organisations de la société civile pour l’observation des Elections en Côte d’ Ivoire (POECI) a mis en œuvre un PVT lors de la présidentielle du 25 octobre 2015. Lorsque la Commission Electorale Indépendante (CEI) a annoncé un taux national de participation de 60%, la POECI a annoncé son taux  lors d’une conférence de presse, et a affirmé avoir observé un taux de 53%. Quand la CEI a proclamé les résultats  provisoires de la présidentielle, elle s’est alignée sur le taux de la POECI  et ses résultats étaient dans la même fourchette que ceux observés par la POECI.

Aujourd’hui, les ONG peuvent jouer un rôle déterminant dans la réduction des crises postélectorales en Afrique. Le PVT leur en donne largement les moyens. Elles peuvent donc arbitrer la bataille électorale et mener le plaidoyer pour l’acceptation des résultats issus réellement des urnes. La paix et la cohésion sociale, gage d’un développement en Afrique, en dépendent. Autrement, les crises postélectorales auraient de longs jours devant elles.

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Afrique : les nouvelles technologies au service des droits de propriété

Au Ghana, une entreprise à but lucratif, appelée LandMapp, est en train de «libérer la valeur des terres» en aidant à sécuriser les droits fonciers informels des agriculteurs. Ces derniers peuvent détenir des droits coutumiers ou traditionnels sur leurs terres, mais dans de nombreux cas, ces droits ne sont pas officiellement reconnus par l’Etat.

L’entreprise utilise des smartphones compatibles GPS pour cartographier les contours des parcelles des agriculteurs. Elle vérifie les délimitations obtenues avec les agriculteurs et leurs voisins, puis ils fournissent aux agriculteurs des documents attestant de leurs propriétés foncières, à un coût relativement faible.

Grâce à cette information précise  et vérifiée, les agriculteurs peuvent accéder plus facilement au crédit ou conclure des contrats pour approvisionner en produits de base les entreprises (cacao, noix de karité). LandMapp s’efforce de faire ce que les gouvernements africains ont eu de la difficulté à faire: fournir des services de cartographie et d’arpentage fiables et des preuves pour faire valoir des droits fonciers légitimes à un coût raisonnable au profit des familles et des communautés.

Droits de propriété en Afrique

Dans un précédent article, j’avais parlé de la façon dont, en donnant le droit de gérer et d’exploiter la faune sauvage à des communautés, le gouvernement de la Namibie a contribué à accroître cette faune tout en favorisant le développement économique et les nouvelles possibilités d’emploi pour les personnes vivant dans les zones rurales. En fournissant aux populations locales des droits de propriété sécurisés sur la faune, le gouvernement a créé des incitations positives pour protéger et conserver les animaux. Il a également créé des incitations pour les populations locales à penser de manière entrepreneuriale quant à la meilleure façon de bénéficier de la présence de ces animaux. Certaines communautés participent à des joint-ventures avec des entreprises de tourisme pour construire des loges qui procurent des revenus ; d’autres peuvent organiser des « chasses au trophée » limités. L’approche de la Namibie en matière de gestion de faune a rapporté des gains environnementaux et économiques importants.

Imaginez donc comment ce type d’approche pourrait aider à améliorer les conditions économiques des Africains. Et si les populations locales disposaient de droits de propriété sécurisés pour gérer et profiter des forêts, des pâturages ou des terres agricoles? Quel genre d’activités entrepreneuriales verrions-nous?

Malheureusement pour les Africains, ces types d’expériences sont limités. Selon certaines estimations, près de 98% des forêts africaines appartiennent à l’État. Bien que les communautés locales puissent avoir des droits informels sur les forêts et les produits forestiers, ces droits faibles et inapplicables signifient que les forêts deviennent de facto des ressources « à accès libre». Elles sont gratuites et disponibles aussi bien pour les bons que les mauvais usages parce que les gouvernements ont une capacité limitée à surveiller ceux qui peuvent entrer et exploiter du bois, des plantes, de la viande de brousse, du miel et d’autres ressources forestières.

Actuellement, les populations locales ont moins d’incitations à conserver et à protéger les forêts qu’elles ne le seraient, en tant qu’individus ou en tant que communautés, si elles étaient légalement habilitées à gérer et à bénéficier de l’utilisation de ces forêts. Certains pays ont adopté des pratiques communautaires de gestion forestière et, selon des arrangements institutionnels spécifiques, cette approche a contribué à réduire les taux de déforestation et à générer des revenus. Mais à ce jour, peu de pays africains ont délivré des droits sécurisés aux populations locales pour gérer les forêts ; les stratégies de gestion « top down » restent l’approche privilégiée.

Les droits coutumiers

Le problème ne se limite pas aux forêts. En Afrique, la majorité des gouvernements possèdent légalement les autres terres. Mais, bien que les gouvernements possèdent légalement les terres (et l’eau, les forêts et toutes les richesses souterraines), de nombreux paysans possèdent des droits traditionnels et coutumiers sur ces terres. Dans la pratique, cela signifie que de nombreuses communautés ont des chefs ou d’autres leaders traditionnels qui sont responsables de l’attribution des droits d’exploitation des terres au sein des villages, ainsi qu’aux nouveaux arrivants (migrants) ou aux groupes qui utilisent la terre de manière saisonnière (les éleveurs).

Ces systèmes coutumiers ou communaux de propriété foncière ont évolué au fil du temps et sont assez flexibles, souvent en s’adaptant à la pression démographique croissante ou à la découverte de ressources précieuses. Il n’est pas surprenant qu’ils diffèrent d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre (et même d’un village à l’autre). Leur problème, c’est qu’ils existent à la marge et sont souvent en concurrence avec le système gouvernemental formel de propriété foncière. Concrètement, 60% des terres en Afrique subsaharienne sont régulées selon ces droits coutumiers. Les terres coutumières ne sont généralement pas cartographiées avec précision et les droits sur ces terres ne sont généralement pas formellement immatriculés, bien que de nombreux pays africains disposent de lois qui permettent de le faire (beaucoup de personnes ayant des droits coutumiers choisissent de ne pas enregistrer leurs terres parce que la procédure est trop chère et compliquée). En conséquence, beaucoup de personnes vivant dans les zones rurales ont des droits de propriété insécurisés sur leurs terres. Cette insécurité signifie qu’elles sont moins susceptibles d’investir dans l’amélioration de la productivité agricole, elles peuvent être expulsées de la terre par des plus puissants, et ils sont souvent en conflit avec d’autres – et parfois ce conflit est violent.

Ainsi, il est encourageant de voir comment des solutions émanant du secteur privé, y compris la technologie, peuvent aider à résoudre certains de ces problèmes. Il n’est pas encore clair dans quelle mesure LandMapp est une solution évolutive ou quelle est l’application de cette approche dans un environnement où les agriculteurs cultivent du maïs (une culture de subsistance) plutôt que du cacao (une culture de rente). Mais il est certainement prometteur de savoir que les entrepreneurs essaient de résoudre ce problème omniprésent et faire profiter de millions de paysans africains, dont les droits fonciers demeurent non enregistrés et exposés au risque, des avantages des droits de propriété sécurisés.

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L’Afrique a-t-elle vraiment besoin d’un plan Marshall ?

Lors de la dernière conférence de presse qui a suivi le sommet du G20 en Allemagne, un journaliste ivoirien avait demandé au président français, Emmanuel Macron, pourquoi il n’y avait pas de plan Marshall pour l’Afrique.  Nous avons déjà essayé cela et cela n’a pas fonctionné, avait reconnu M. Macron. Et il avait raison.

En effet, au cours des deux dernières années, les gouvernements européens ont créé, entre autres initiatives, le Fonds d’affectation spéciale d’urgence de l’UE pour l’Afrique, le Plan européen d’investissement extérieur (EEIP), et en juillet dernier le Fonds européen pour le développement durable (EFSD), la meilleure initiative de l’UE. Ce ne sont que quelques exemples, mais historiquement, il y a eu de nombreux plans de développement de l’Europe vers l’Afrique qui se sont avérés inutiles.

Rappelons qu’en 1884-1885, 11 puissances européennes et quelques autres nations se sont réunies à Berlin pour décider de l’avenir de l’Afrique. Bien que ça était très condescendant, l’une des motivations à l’origine de la Conférence de Berlin était d’aider l’Afrique. Plus précisément, l’objectif annoncé était de créer les conditions «les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation» en Afrique afin d’accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes. Or, ce qui s’est produit n’a été qu’une «ruée sur l’Afrique». Cette conférence a fait le lit du colonialisme, entraînant une exploitation inédite, permettant aux signataires de siphonner les ressources africaines pour alimenter leur propre développement. Le plan de développement pour l’Afrique a donc conduit au sous-développement et à l’appauvrissement du continent.

Plus de protectionnisme n’est pas la réponse

Apparemment, la leçon n’a pas été retenue car, au début de cette année, environ 120 ans après la Conférence de Berlin, une autre recommandation pour le développement de l’Afrique est sortie de Berlin, le soi-disant «plan Marshall pour l’Afrique».

Le premier pilier de ce plan encourage les pays africains à «introduire des barrières tarifaires pour assurer une protection partielle et temporaire des marchés intérieurs contre la concurrence mondiale». Cela contredit les souhaits des entrepreneurs africains qui ont demandé à plusieurs reprises aux gouvernements africains de se débarrasser du protectionnisme. Il est choquant que les élites en charge du développement à l’UE demandent plus de protectionnisme à un continent qui a déjà des tarifs douaniers importants qui entravent le commerce intra-régional, des restrictions de visa strictes empêchant la libre circulation des personnes, et où l’intégration économique régionale est à l’agonie.

Contrairement à la conférence de Berlin de 1885, cette nouvelle initiative n’est pas un accord formel, mais, une nouvelle fois, elle met en évidence l’infantilisation de l’Afrique. Comme le souligne Henning Melber, le chercheur associé principal du Nordic Africa Institute, c’est «Un autre plan grandiose pour l’Afrique sans aucune collaboration avec les Africains».

L’un des plus grands obstacles à la sortie de millions d’Africains de la pauvreté est le fait que la politique de développement de l’Afrique a été élaborée depuis des siècles par des non-Africains. Tant que les pays africains ne seront pas investis dans leur propre développement, et les gouvernements africains seront des obstacles au progrès sur le continent, la pauvreté persistera. Il incombe à la fois à l’Afrique et à l’Europe de donner aux Africains la possibilité de formuler leurs propres politiques.

Qui devrait formuler le programme de développement de l’Afrique?

Prenons l’exemple d’autres pays qui étaient aussi pauvres, sinon plus pauvres, que de nombreux pays africains il y a 60 ans, comme la Corée du Sud et Singapour. En 1957, le Ghana et la Corée du Sud avaient le même PIB par habitant. En 1990, le PIB de la Corée du Sud était 10 fois plus élevé que celui du Ghana. L’une des principales raisons de cette différence de trajectoire est que, en Corée du Sud, les organismes d’aide étrangères n’ont pas dominé l’élaboration des politiques nationales, contrairement au Ghana. En outre, les processus politiques internes, créés et conduits par des personnes sud-coréennes, ont contribué à renforcer les institutions du pays et ont permis une plus grande productivité nationale.

En 1965, Singapour était un pays du tiers monde, avec un PIB par habitant de 500 $, le même qu’en Afrique du Sud à l’époque. En 2015, le PIB par habitant du pays a égalé celui de l’Allemagne et les États-Unis,  soit environ 56 000 dollars. Pour y arriver, Singapour, comme tous les pays riches du monde, a formulé son propre programme de développement. L’autodétermination de Singapour a contribué à l’élaboration de politique pro-marché, responsables de la majeure partie de ses progrès.

Les élites et les opposants au développement pourraient invoquer l’histoire dite « compliquée » de l’Afrique et prétendre que les cultures sud-coréennes et singapouriennes sont différentes ou plus propices au développement que les cultures africaines. Pour eux, je rappelle qu’il y a deux siècles, les Britanniques considéraient le peuple allemand comme malhonnête et «lent». Au début du XXe siècle, les pays occidentaux riches considéraient les Japonais comme paresseux. Le Japon, comme beaucoup de pays africains d’aujourd’hui, a été contraint de signer des traités commerciaux inégaux avec l’Occident. Les deux cultures ont été considérées comme arriérées et non favorables au développement. Aujourd’hui, le Japon et l’Allemagne ne peuvent guère être considérés comme des « loosers », et les perceptions négatives de leurs cultures ne sont que de l’histoire ancienne.

La culture africaine n’est pas inférieure et l’histoire africaine n’est pas si unique et compliquée pour que les pays africains ne puissent pas formuler de manière indépendante des politiques de développement saines. Le vrai problème est que, tout simplement, au cours des derniers siècles, les politiques africaines ont été décidées par des non-Africains. Comme le disait Daniel J. Mitchell de l’Institut Cato : « Si l’Afrique veut de bons résultats économiques, elle doit implémenter de bonnes politiques. Et depuis quelques siècles, les politiques conçues par l’Europe ne sont pas les bonnes pour l’Afrique »

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Chômage des jeunes en Afrique : La vraie raison !

Aujourd’hui, 60% des chômeurs en Afrique sont des jeunes. Ce sont des chiffres stupéfiants. Et, précision de taille, beaucoup de ceux qui travaillent sont sous-employés: soit en travaillant dans le secteur informel, soit en travaillant que quelques heures ou aidant dans les fermes familiales ou encore dans les entreprises familiales. Ils se battent comme des entrepreneurs «nécessiteux» de survivre, jonglant souvent avec de multiples emplois informels.

Étant donné que l’Afrique est la population la plus jeune du monde, l’absence d’emplois stables et formels est un énorme facteur de risque politique et économique. Les jeunes sans emploi sont plus susceptibles de devenir des criminels, d’être attirés par des groupes militants et de contribuer ainsi à des troubles politiques. Avec la rareté des opportunités économiques, le coût de la participation à des comportements nuisibles est plus bas qu’il ne le serait dans un autre contexte. La vulnérabilité économique chez les jeunes contribue de manière importante à l’instabilité sociale globale qui pénalise la croissance économique. Ce n’est pas un problème nouveau, puisque depuis des décennies les pays africains ont eu du mal à créer des emplois dans le secteur formel pour les jeunes.

Les mauvaises politiques entretiennent la pauvreté en Afrique

Alors, que faut-il changer pour résoudre le problème de l’emploi des jeunes en Afrique? Le problème de la faiblesse d’emplois dans le secteur formel pour ceux qui veulent y travailler est à la base un problème d’implémentation de mauvaises politiques. Dans plusieurs pays africains, l’embauche et le licenciement sont trop coûteux. Les gouvernements créent des obstacles juridiques et réglementaires (ou ne parviennent pas à lutter contre les normes sociales discriminatoires) qui rendent plus difficile pour les employeurs d’embaucher des femmes. Ils restreignent l’accès à certaines professions ou limitent le nombre d’heures que les femmes peuvent travailler. Ils créent également des obstacles artificiels au licenciement des travailleurs qui ont des performances médiocres, ce qui rend plus risqué pour les entreprises de donner une chance aux demandeurs d’emplois inexpérimentés. Les jeunes et les femmes en sont les premières victimes.

Comme l’indique le rapport le plus récent sur la facilité de faire des affaires « Doing Business » : «les économies à faible et moyen revenu ont tendance à avoir une législation de protection de l’emploi plus rigide par rapport aux pays plus développés». Ces «rigidités» incluent des limites à durée déterminée pour les contrats de travail (à court terme ou peut-être à temps partiel). Ainsi, moins de 60% des pays subsahariens autorisent les contrats à durée déterminée (en Europe c’est encore pire!). L’obligation légale de donner une indemnité de départ au travailleur à l’expiration de son contrat peut aider dans certains cas, mais peut avoir des conséquences inattendues. En effet, une telle indemnité s’ajoute aux frais d’embauche de personnes, limitant ainsi le nombre et la durée d’emplois formels créés.

Par exemple, en Sierra Leone, un employeur doit payer une indemnité de départ de 132 semaines pour un travailleur ayant 10 ans d’ancienneté. Au Ghana et en Zambie l’indemnité dépasse plus de 86 semaines, au Mozambique elle est de 65 semaines et en Guinée équatoriale il faut payer plus de 64 semaines. Cela signifie que 5 des 10 pays exigeant les plus hautes indemnités de licenciement se trouvent en Afrique subsaharienne (aucun pays développé ne se trouve parmi le top 10).

La réforme des lois du travail pour encourager une plus grande participation des femmes et des jeunes serait un moyen important de promouvoir la création d’emplois formels. Il est également essentiel d’améliorer le climat global des affaires et de mettre en place les conditions propices qui encouragent, et non pas découragent, la création d’entreprise et permettent ainsi à l’entrepreneuriat de s’épanouir.

Il existe une grande marge de progression en Afrique subsaharienne. La région continue de se classer en queue du peloton de démarrage d’une entreprise, d’exécution d’un contrat, d’enregistrement de la propriété, de commerce transfrontalier, d’obtention de crédit, de protection des investisseurs minoritaires et d’accès à l’électricité. Alors que certains pays prennent des mesures pour rendre plus facile l’entrepreneuriat, les pays africains continuent de le rendre trop lourd et trop coûteux la création, l’exploitation, et la liquidation d’une entreprise. Il en résulte une pénurie d’emplois pour tous les Africains, surtout les jeunes.

Existe-t-il un espoir d’amélioration?

Oui, tant qu’il y a l’espoir de faire tomber les obstacles au commerce intra-africain. Dans de nombreux pays, les industries de services se développent. Les économies dépendent encore beaucoup de la production de matières premières (pétrole, gaz, or, bois, etc.), mais cela est en train de changer. Des économies plus diversifiées sont en cours d’émergence et qui contribuent à répondre aux besoins domestiques et internationaux des consommateurs pour des biens comme les produits agricoles transformés, les produits cosmétiques, les textiles et les vêtements. Et les entrepreneurs africains, comme les entrepreneurs partout dans le monde, sont à la recherche d’opportunités nouvelles et rentables.

Si vous êtes intéressé de savoir ce que certains des principaux entrepreneurs africains sont capables de faire? Eh bien regarder tous ceux qui investissent dans les domaines des télécommunications, de la mode, du marketing et de promotion de la marque pour les multinationales de premier plan et l’industrie alimentaire, entre autres. À mesure qu’ils réussissent, l’on peut espérer qu’ils fassent davantage pression pour réformer les économies africaines, créant ainsi un secteur privé plus dynamique, plus ouvert et plus compétitif. C’est ce genre de changement qui est le plus prometteur pour les millions de jeunes sans emploi en Afrique.